Brexit : Les règles européennes empêchent-elles de nationaliser le chemin de fer britannique ?

FAKE OFF Selon Jean-Luc Mélenchon, « le Royaume-Uni, libéré de la tutelle de Bruxelles, renationalise le chemin de fer que les libéraux avaient mis en chaos ». Nous avons vérifié cette affirmation

Mathilde Cousin

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Des voyageurs à la gare de Clapham Junction, à Londres, le 16 décembre 2019.
Des voyageurs à la gare de Clapham Junction, à Londres, le 16 décembre 2019. — Alex Lentati/LNP/REX/SIPA
  • Selon Jean-Luc Mélenchon, « le Royaume-Uni, libéré de la tutelle de Bruxelles, renationalise le chemin de fer que les libéraux avaient mis en chaos. L'indépendance paye. »
  • Le gouvernement a récemment repris le contrôle d'une ligne dont la gestion était jugée défaillante.
  • Au Royaume-Uni, les infrastructures ferroviaires sont exploitées par une entreprise publique.

Bruxelles joue-t-il un rôle dans les nationalisations de lignes ferroviaires ? Jeudi, Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise, a fait un lien entre l’UE et l’annonce du gouvernement britannique de reprendre le contrôle de lignes contractées à un opérateur privé. « Le Royaume-Uni, libéré de la tutelle de Bruxelles, renationalise le chemin de fer que les libéraux avaient mis en chaos. L’indépendance paye », a écrit le député de Marseille et ancien eurodéputé, 24 heures après le vote du Parlement européen ratifiant le Brexit.

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  • A quoi fait allusion Jean-Luc Mélenchon ?

Mercredi, le secrétaire britannique aux Transports, Grant Shapps, a annoncé que le gouvernement reprendra le contrôle des trains opéré par Northern, dans le nord de l’Angleterre. L’opération sera effective à partir du 1er mars. Mais Grant Shapps avait prévenu au début de l’année de l’opération : le contrat de Northern Rail devait être effectif jusqu’en 2025.

L’opérateur actuel, qui appartient à Aviva, une filiale de Deutsche Bahn, était décrié depuis plusieurs années en raison des retards accumulés par ses trains, des annulations de trajets et des wagons bondés. Un rapport parlementaire publié en février 2019 s’était montré sévère envers la gestion des franchises par le gouvernement.

Déjà en 2018, le précédent gouvernement conservateur avait retiré une franchise aux exploitants de la ligne Londres-Edimbourg, en attendant que l’exploitation de la ligne ne soit attribuée à un nouvel opérateur en 2020, précisait alors la BBC. C’était la troisième fois que le gouvernement britannique intervenait pour arrêter une franchise sur cette ligne depuis 2005.

Mais quoi qu’il en soit, ces prises de contrôle par le gouvernement n’ont de vocation qu’à être temporaires, avant qu’une nouvelle franchise ne reprenne l’exploitation de la ligne.

  • Les chemins de fer britanniques sont-ils entièrement privatisés ?

Une part significative – les trois quarts, selon la BBC - du réseau ferroviaire britannique dépend d’une entreprise publique : depuis 2002, Network rail gère les infrastructures ferroviaires et 20 grandes gares du pays, rappellent nos confrères de Full Fact, des fact-checkeurs britanniques. Les lignes sont-elles exploitées par différentes entreprises, parmi lesquelles figurent des filiales de Deutsche Bahn et de la SNCF.

  • Quel rôle joue l’UE ?

La décision du gouvernement britannique de reprendre le contrôle des lignes exploitées par Northern n’est pas liée au Brexit, contrairement à ce que laisse penser le leader de la France insoumise, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations. La décision est intervenue avant la sortie définitive du Royaume-Uni de l’UE.

La possibilité de renationaliser entièrement les chemins de fer britanniques en suivant les règles de l’UE a été l’objet de débats au Royaume-Uni, entre pro Brexit et partisans du maintien dans l’UE. Les travaillistes britanniques ont réclamé à plusieurs reprises la renationalisation du réseau.

« Rien dans le droit européen n’empêche un futur gouvernement de ramener les services ferroviaires à la propriété publique », écrivent les auteurs d’un rapport pour la Chambre des communes. Mais une nationalisation complète semble improbable, si le Royaume-Uni continue de suivre les règles européennes après la période de transition de sortie de l’UE. En effet, en 2016, les eurodéputés ont adopté le « quatrième paquet ferroviaire ». Ce texte prévoit que la gestion des infrastructures ferroviaires et l’exploitation des lignes soient opérées par deux entreprises différentes. Il prévoit également une ouverture à la concurrence : la gestion des lignes sera attribuée à travers des appels d’offres, ce qui ouvre de facto la voie à d’autres compagnies que celles détenues par l’Etat. Dans certains cas, et sous des conditions précises, les gouvernements pourront attribuer directement des lignes aux entreprises publiques, rappelleThe Independent.

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