Municipales 2020 : Le Conseil d’Etat suspend en partie la circulaire Castaner sur le « nuançage » des listes

ECHEC La décision en référé du Conseil d’Etat est une petite surprise

R. G.-V. avec AFP
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Christophe Castaner est le ministre de l'Intérieur depuis l'automne 2018.
Christophe Castaner est le ministre de l'Intérieur depuis l'automne 2018. — Mathieu Pattier/SIPA

C’est une claque. La seconde en une semaine infligée par le Conseil d’Etat au gouvernement. Les dispositions contestées de la dite « circulaire Castaner » au sujet du recueil des résultats des élections municipales de mars ont été suspendues par la plus haute juridiction du pays. Des recours avaient été déposés par plusieurs partis d’oppositions. Des spécialistes et universitaires étaient aussi montés au créneau.

Après le camouflet sur le projet de loi sur la réforme des retraites, c’est donc la partie la plus polémique de la circulaire sur les municipales qui passe à la trappe. Le Conseil a suspendu l’attribution des nuances par les préfets « dans les seules communes de 9.000 habitants et plus » et « les conditions de la nuance + Liste divers Centre + ». Egalement suspendu : le classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc « extrême droite », ajoute le Conseil.

La circulaire va être « modifiée »

Six recours avaient été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste et Debout la France. Le juge des référés a relevé qu'« une telle limitation conduit, dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ». Le Conseil a par ailleurs estimé qu’avec la nuance « Liste divers Centre », la circulaire instituait « une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité ».

Selon ses détracteurs, l’instauration de cette nouvelle nuance avait pour but de gonfler artificiellement les résultats de La République en Marche aux municipales de mars. « C’est un revers pour C. Castaner et une victoire pour la démocratie et la France des Territoires ! », a aussitôt réagi dans un tweet le patron des députés LR, Damien Abad. Satisfaction également à gauche : « La manœuvre politicienne d’enmarchefr et de CCastaner a été stoppée par l’État de droit », a tweeté le PS.

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et son secrétaire d’Etat Laurent Nuñez ont annoncé vendredi que la circulaire serait « modifiée » pour tenir compte de la décision du Conseil d’Etat d’en suspendre une partie. Dans un communiqué, ils ont souligné que la circulaire serait « modifiée sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français ».