L’Assemblée nationale rejette de justesse l’allongement du congé pour décès de son enfant

DEBAT C’était une proposition de loi de l’UDI, mais le gouvernement ne voulait pas en entendre parler

20 Minutes avec AFP
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Edouard Philippe au milieu dans bancs du gouvernement à l'Assemblée nationale. (archives)
Edouard Philippe au milieu dans bancs du gouvernement à l'Assemblée nationale. (archives) — Jacques Witt/SIPA

L’Assemblée nationale a autorisé jeudi le don de RTT en cas de décès d’un enfant mais retoqué d’extrême justesse la proposition initiale du groupe UDI-Agir d’instaurer un congé de deuil de douze jours plutôt que cinq. Face à la polémique, le gouvernement a annoncé une « une concertation » à venir pour améliorer les mesures de soutien aux parents confrontés au deuil d’un enfant.

Dans un communiqué, la ministre du Travail Muriel Pénicaud et le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance Adrien Taquet ont annoncé qu’une « concertation avec les acteurs associatifs, les organisations syndicales et patronales » serait engagée pour « déterminer les mesures pertinentes de soutien aux parents en cas de perte d’un enfant, y compris une meilleure organisation des congés ». Ces travaux « s’inscriront dans la perspective de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant ».

Un compte de dons à la place d’un congé

Cette annonce intervient au lendemain du vote par la majorité parlementaire contre une proposition de loi pour porter de cinq à douze jours le congé d’un salarié venant de perdre un enfant. La proposition a été rejetée par 40 voix contre 38, la majorité présidentielle estimant notamment que le salarié endeuillé pouvait bénéficier de jours de congé offerts par ses collègues.

Le rapporteur Guy Bricout (UDI-Agir) avait jugé que cinq jours n’étaient « pas à la hauteur » pour « reprendre pied suite à la mort d’un enfant », en appelant à l'« humanité » de ses collègues. Il a rappelé que chaque année en France, 4.500 enfants meurent avant d’avoir atteint la majorité. En réponse, Sereine Mauborgne (LREM) avait défendu la « possibilité pour l’employeur de créer un compte de don » de RTT, la ministre du Travail mettant aussi en avant que le texte tel que rédigé ne reposait pas sur la solidarité nationale, mais sur un congé « payé 100 % par l’entreprise ».

Indignation des Insoumis au patronat

Ces propos ont soulevé l’indignation dans l’hémicycle. « On parle de la tragédie des tragédies », « douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste », a lancé François Ruffin de La France insoumise, dénonçant une majorité « mesquine », tandis que le député de droite Pierre Cordier dénonçait une « honte ».

Vendredi matin, c’est le chef du patronat lui-même, Geoffroy Roux de Bézieux, qui a demandé un nouveau vote en faveur des douze jours. « C’est une évidence et c’est lancé », a-t-il répondu dans un tweet à l’ancienne présidente de l’organisation patronale Laurence Parisot, qui avait estimé un peu plus tôt que « le Medef s’honorerait à demander un nouveau vote de cette proposition ».

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