Lutte contre la haine en ligne : Le Sénat détricote la proposition de loi

CYBER-HARCELEMENT Alors que l'Assemblée avait largement adopté le texte de la députée Laetitia Avia, le Sénat est revenu sur plusieurs dispositions de la proposition de loi

20 Minutes avec AFP

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Illustration du logo de Twitter.
Illustration du logo de Twitter. — AFP

Le Sénat a entamé mardi l’examen de la proposition de loi contre la haine en ligne, dont il partage « les objectifs », mais dont il entend supprimer, au nom de la liberté d’expression, la mesure phare :  l'obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites.

« Rares sont les textes qui répondent à un besoin aussi pressant et une demande aussi forte de nos concitoyens », a plaidé le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O, soulignant qu’Internet et les réseaux sociaux « peuvent être de formidables vecteurs de démocratie et de connaissance (…) mais peuvent être aussi synonymes du pire ».

Le texte de la députée Laetitia Avia, approuvé largement par l’Assemblée nationale cet été en première lecture, s’inscrit dans le plan gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Retrait d’une obligation qui inquiétait les travailleurs du sexe

Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Mais cette mesure phare a été supprimée la semaine dernière en commission par les sénateurs, qui avaient pointé un risque de « surcensure » et la crainte que des contenus licites soient retirés « par excès de prudence ».

Un retrait qui devrait rassurer les travailleurs du sexe. En effet, ce mardi, une trentaine de travailleurs du sexe s’est rassemblée à Paris pour dénoncer les violences à leur encontre et contre cette proposition de la loi contre la haine en ligne. « Internet et les réseaux sociaux sont nos outils d’indépendance pour entrer en relation avec les clients sans intermédiaire, alors que certaines plateformes de webcams porno nous prennent entre 30 % et 70 % de marge, par exemple », a expliqué l’actrice porno Eva Vocz, membre du Syndicat du travail sexuel Strass.

Lutte contre la haine VS liberté d’expression

« Tous ici nous partageons l’objectif de ce texte, lutter contre la haine en ligne », a assuré le rapporteur LR Christophe-André Frassa. Mais les sénateurs mettent dans la balance la liberté d’expression, pointant un risque de « surcensure », et le droit européen.

Pas question de confier aux plateformes « la police de la pensée et de l’expression », s’est insurgée Catherine Morin-Desailly (centriste), rapporteure pour avis de la commission de la Culture. « La lutte contre la propagation de la haine sur Internet est fondamentale, mais pas au prix d’une atteinte sur la liberté d’expression », a encore estimé Marie-Pierre de la Gontrie (PS).

A également été écartée par les sénateurs toute surveillance généralisée des réseaux, avec la suppression de l’obligation pour les plateformes d’empêcher la réapparition de contenus haineux illicites déjà retirés. L’association la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique, a salué dans ces suppressions « une première victoire », appelant le Sénat à aller « encore plus loin », en rejetant le texte « dans son ensemble » en séance publique.

Pas de rejet du texte en intégralité

Sur ce point, l’association ne sera pas entendue, car les sénateurs ont approuvé en commission, tout en le précisant, le renforcement de la régulation des plateformes, sous la supervision du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ont également donné leur feu vert aux mesures visant à favoriser une réponse judiciaire « rapide et proportionnée », ainsi qu’une meilleure prévention en milieu scolaire.

Les sénateurs ont encore complété le texte pour « lutter plus efficacement contre la viralité des contenus haineux » et « encourager l’interopérabilité » entre les plateformes. L’idée est de permettre aux victimes « de se réfugier » sur une autre plateforme, en cas d’attaques en ligne, tout en gardant leurs données personnelles.