Projet de loi anti-gaspillage : Le texte arrive devant l’Assemblée nationale, la consigne en pointillé

ENVIRONNEMENT Près de 2.400 amendements vont être examinés par les députés jusqu’au 20 décembre

20 Minutes avec AFP

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assemblée nationale (archives)
assemblée nationale (archives) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Consigne, indice de réparabilite, médicament à l’unité, interdiction des campagnes de publicité du Black Friday… Le projet de loi antigaspillage arrive, ce lundi, devant l’Assemblée nationale. Au programme, l’examen de 2.400 amendements jusqu’au 20 décembre, avec une incertitude sur le sort d’une de ses mesures clés, la consigne pour les bouteilles en plastique.

Ce texte, dont le gouvernement voudrait faire un marqueur de « l’écologie du quotidien » et « l’acte II » du quinquennat, est porté par Brune Poirson, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Il propose une batterie de mesures pour réduire les déchets, dont l’interdiction du plastique et des contenants à usage unique dans les fast-foods pour les repas servis sur place.

Une expérimentation dans les territoires volontaires

Mais l’image de ce projet de loi « économie circulaire » s’est brouillée en raison de l’imbroglio entourant la consigne des bouteilles en plastique. Initialement, l’exécutif voulait généraliser un dispositif mixte de consigne de réemploi, pour les bouteilles en verre, et de recyclage des bouteilles en plastique. Soit un nouveau geste pour les Français qui auraient récupéré quelques centimes d’euros en rapportant leurs récipients dans des machines dédiées. Mais le Sénat, à majorité de droite, a dit non pour le plastique, puis les députés ont cafouillé lors d’un vote en commission.

Entre-temps, le gouvernement a temporisé : il propose une expérimentation dans les territoires volontaires, avant une mise en place éventuelle à l’horizon 2023. Tout en rappelant les objectifs européens de 77 % de collecte des bouteilles plastique en 2025 et 90 % en 2029, alors que la France n’atteint pas les 60 % aujourd’hui. Les collectivités, qui vendent leurs déchets à des sociétés spécialisées, craignent de perdre des ressources avec la consigne. Les sénateurs ont aussi invoqué des motifs écologiques et pointé le « lobbying » des industriels de la boisson, comme Coca Cola, favorables à la mesure.

Un « projet fouillis et mal ficelé »

Chez les écologistes, on est plus partagé, même si l’ancien ministre Nicolas Hulot a pris position pour la consigne mixte. Tous partisans de la consigne pour réemploi (le verre), ONG et militants redoutent des effets pervers pour le recyclage du plastique. « On demande des garanties pour que cette consigne soit bien une solution de transition vers le réutilisable et qu’elle n’incite pas à utiliser davantage d’emballages jetables », explique l’ONG Zero Waste. L’heure est donc à la « concertation », et la droite, à l’image de la députée Valérie Beauvais, ne manque pas d’attaquer un « projet fouillis et mal ficelé », avec « des interrogations encore bien trop nombreuses ».

Le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de Nicolas Hulot, regrette que la consigne « prenne beaucoup trop de place dans la discussion » au détriment de « points essentiels sur la consommation durable ou les nouvelles filières de tri ». Le projet antigaspi prévoit la mise en place de huit nouvelles filières REP (à responsabilité élargie des producteurs), suivant le principe de pollueur-payeur qui exige des professionnels qu’ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. Cela va concerner le tabac pour la récupération des mégots, ou le bâtiment, alors que les dépôts sauvages du BTP sont une préoccupation majeure.

Des mesures contre l’obsolescence programmée

Contre le gaspillage, le texte veut interdire la destruction des invendus non alimentaires (produits d’hygiène…) en demandant aux grandes surfaces de les donner à des associations ou les recycler. Contre l’obsolescence programmée, notamment dans l’électronique, le projet de loi veut créer un « indice de réparabilité » qui précisera si un produit est aisé à réparer, et faciliter l’accès aux pièces détachées.

Un engagement de campagne d’Emmanuel Macron a par ailleurs atterri dans ce texte en commission : la vente des médicaments à l’unité en pharmacie. Des décrets d’application devront préciser médicaments concernés et conditions, alors que pharmaciens et industriels risquent de s’y opposer. Enfin, les députés ont voulu en commission interdire les campagnes de promotion du Black Friday, manifestation commerciale importée des Etats-Unis. Mais cette proposition semble surtout symbolique et le dispositif « peu opérant », reconnaît-on au ministère de la Transition écologique.