Grève du 5 décembre : Les régimes spéciaux de retraite vont disparaître… mais pas toutes les exceptions

REFORME Policiers et militaires devraient conserver leurs spécificités

Nicolas Raffin

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Des policiers lors d'une manifestation des gilets jaunes en septembre 2019 à Paris.
Des policiers lors d'une manifestation des gilets jaunes en septembre 2019 à Paris. — Alfonso Jimenez/REX/SIPA
  • Le gouvernement promet que le nouveau système universel sera « plus juste ».
  • Il prévoit néanmoins de conserver les mêmes conditions de départ à la retraite pour les policiers et les militaires.
  • Toutes les autres professions (du public ou du privé) où la pénibilité est avérée pourront bénéficier du compte de prévention professionnel (C2P), dont l’application est jugée trop restreinte par les syndicats.

Depuis le début, le gouvernement vante sa réforme des retraites avec un argument simple : le nouveau système « universel » serait tout simplement « plus juste ». Dans cette logique, certains membres de la majorité n’ont pas hésité à critiquer la grève de ce jeudi en la présentant comme « une mobilisation pour converser des inégalités » ( Richard Ferrand), ou « une grève très corporatiste » ( Agnès Buzyn). Dans le viseur de l’exécutif : les régimes spéciaux (SNCF, RATP), amenés à disparaître avec la réforme, quand bien même les réformes récentes tendaient à aligner leurs conditions de départ sur celles du régime général.

Pourtant, dans le futur système « universel », certains seront plus égaux que d’autres. Ce sera notamment le cas des policiers, des surveillants pénitentiaires, ou encore des militaires (dont les gendarmes font partie). Le rapport Delevoye, présenté en juillet dernier, l’expliquait déjà. Il proposait de conserver « des départs anticipés pour les fonctions dangereuses exercées dans le cadre de missions régaliennes [qui assurent l’autorité de l’Etat] » et de calquer l’âge du taux plein (celui auquel on touche 100 % de sa retraite) sur leur âge moyen de départ.

Illustration avec les policiers. Actuellement, ils peuvent partir dès 52 ans, après avoir passé 27 années en service actif. L’âge moyen de départ constaté dans la profession est autour de 57 ans. Dans le futur système, un policier qui aurait accumulé des points pendant 27 ans pourrait donc toujours partir à 57 ans, sans subir de baisse de sa pension. C’est ce qu’a confirmé Christophe Castaner ce mercredi, sur BFM : « Il nous faut maintenir le système anticipé de départ [à la retraite] ». Le ministre a même écrit aux syndicats de policiers pour leur assurer que ces garanties « seront inscrites dans le futur projet de loi ».

« Quels sont les autres métiers où il faut risquer sa vie pour assurer la sécurité des Français ? »

Il n’en fallait pas plus pour que l’opposition s’engouffre dans la brèche. « Quand on parle de régime universel, c’est faux, puisque le gouvernement va maintenir un régime spécial, celui des policiers » a souligné ce jeudi François Kalfon, conseiller régional PS d’Ile de France, sur BFM. « [Christophe Castaner] devrait suggérer au gouvernement de garantir des régimes spécifiques pour toutes les professions pénibles : flics, profs, infirmiers, agents de transports en commun » a renchéri Maxime des Gayets, secrétaire national du PS.

Pour la majorité, cette comparaison entre les forces de l’ordre et d’autres métiers n’a pas de sens. « Quand vous êtes policiers ou gendarmes, vous allez au contact de gens qui peuvent vous tirer dessus, remarque Jean-Michel Fauvergue, député LREM et ancien patron du Raid, l’unité d’élite de la police. Quels sont les autres métiers où il faut risquer sa vie pour assurer la sécurité des Français ? Il faut être raisonnable. »

L’élu de Seine-et-Marne reconnaît néanmoins que l’évaluation de la « dangerosité » des métiers des forces de l’ordre doit faire partie de la négociation sur le futur système : « Vous avez des gens, par exemple dans le corps des officiers, qui ont passé trois ou quatre ans sur des services de terrain. Est-ce que pour ceux-là, à un certain moment, il ne faudra pas s’interroger [sur les conditions de départ] ? »

Le passage au C2P, la bonne idée ?

En dehors des « spécificités » prévues pour les forces de l’ordre, l’administration pénitentiaire et les pompiers, tous les autres métiers seront rangés dans une branche commune. « A métier égal, les conditions de départ à la retraite doivent être les mêmes » précise le rapport Delevoye. Cela ne signifie pas que la pénibilité ne sera plus prise en compte.

Jean-Paul Delevoye propose que tous les salariés comme les fonctionnaires bénéficient du « compte de prévention professionnel » (C2P), créé en 2014 et remodelé en 2017. Ce dernier prévoit notamment « de mesurer l’exposition à un risque professionnel pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». Il se base sur des critères comme le travail de nuit, les gestes répétitifs ou encore l’exposition à des bruits et températures extrêmes.

« L’exposition [à ces risques] donnera toujours lieu à l’octroi de points « pénibilité » distincts des points « retraite » » affirme le rapport. Concrètement, un travailleur exposé à des conditions pénibles tout au long de sa carrière pourra partir « jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite », donc à 60 ans. Comme le souligne Le Monde dans un article publié fin octobre, les syndicats pourraient être tentés de négocier la réintégration de plusieurs facteurs de risques dans le C2P : en effet, le port de charges lourdes et les postures éprouvantes ne permettent plus de cumuler des points pénibilité depuis 2017, suite aux demandes patronales. Ce point montre en tout cas que derrière le système « universel » de retraites, il y aura toujours des particularités à prendre en compte.