L’Assemblée nationale a-t-elle adopté des amendements sans regarder le vote des députés ?

FAKE OFF La vidéo virale d'une séquence de vote d'amendements à l'Assemblée nationale alimente de vives critiques sur les réseaux sociaux

Alexis Orsini

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L'Assemblée nationale, le 8 novembre 2019.
L'Assemblée nationale, le 8 novembre 2019. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • L'Assemblée nationale adopte-t-elle des amendements sans même regarder les votes des députés?
  • C'est ce que laisse penser une vidéo virale filmée dans l'hémicycle, et qui donne lieu à de vives critiques.
  • Cette pratique n'a pourtant rien d'inhabituelle ni d'anti-démocratique, comme l'expliquent les intéressés à 20 Minutes.

« Même avis, même vote, adopté ». En l’espace de quelques secondes, la formule est répétée à de multiples reprises au sein de l’Assemblée nationale, au gré des amendements soumis au vote par la présidente de séance… sans qu’elle ne regarde toujours les votes exprimés par les députés présents pour décider de leur adoption ou de leur rejet.

Depuis sa mise en ligne sur Facebook le 22 novembre 2019, la séquence aux plus de 22.000 vues alimente de vives critiques, à commencer par celles de la page l’ayant publiée, qui affirme : « La démocratie en Macronie ? UNE FARCE ! Réalisé sans trucage ».

FAKE OFF

La vidéo est bel et bien authentique : elle est tirée de la deuxième séance du vendredi 15 novembre 2019 consacrée à l’examen du projet de loi de finances pour 2020. On retrouve l’intégralité de cette séquence à partir de 5’30’24 sur l’archive vidéo de l’Assemblée nationale, lorsque la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Laetitia Saint-Paul lance : « Je vais donc mettre aux voix l’amendement 2-1 ayant reçu un avis favorable, qui est pour ? Qui est contre ? Le 2-4, même avis. Qui est pour ? Qui est contre ? Adopté. Le 2-6, même avis… »

Elle appelle ainsi les députés à voter sur 28 amendements déposés par le gouvernement, mais qui sont loin d’être inconnus des élus, comme le souligne l’Assemblée nationale à 20 Minutes : « Ces amendements ont fait préalablement l’objet d’une discussion de 15 minutes, qui a été coupée au montage de la vidéo » On la retrouve en effet à partir de 5’14’30, soit juste avant cette séquence.

Si celle-ci a de quoi surprendre au vu de la rapidité avec laquelle Laetitia Saint-Paul note les votes, sans toujours regarder les élus, l’intéressée explique à 20 Minutes qu’un tel procédé n’a rien d’exceptionnel – ou d’anti-démocratique, comme l’affirment certains internautes : « Il y a des aspects mécaniques dans l’élaboration de la loi, même s’il est rare que les discussions soient aussi denses et mécaniques que dans ce cas précis, puisque nous étions au bout de six semaines de débat, souvent poursuivis les nuits jusqu’à 3 heures du matin. »

Un « vote consensuel » de la majorité parlementaire

« "Même avis, même vote" est une formule consacrée, que j’ai utilisée puisque la majorité LREM votait de manière consensuelle. Il s’agissait d’amendements techniques sans enjeux politiques : si j’avais commis la moindre erreur de jugement à ce moment-là, croyez bien qu’on m’en aurait fait le reproche et qu’on en aurait entendu parler », poursuit la vice-présidente de l’Assemblée nationale (et députée LREM), alors qu’on voit bien, sur les plans larges de l’hémicycle, que les députés votent majoritairement pour les amendements.

Une explication partagée par Regards citoyens, l’association spécialisée dans l’observation de l’activité parlementaire avec le site Nosdeputes.fr : « On est dans un débat technique, sur le projet de loi finances, qui repose sur un phénomène de discussion par vote groupé, assez dense, donc il y a une fatigue sur tous les bancs. Il s’agissait d’amendements sans grand enjeu politique, sinon l’opposition n’aurait pas laissé faire. Mais il est plus intéressant pour elle de de réagir sur les autres propositions, plus faciles à expliquer aux électeurs. »

« La présidente de séance n’a pas intérêt à ralentir la bonne tenue des débats »

Ce vote rapide sur les amendements n’a donc rien d’exceptionnel, mais relève d’un souci d’efficacité, comme le souligne Regards citoyens : « C’est l’illustration du fait majoritaire, un phénomène important sous cette mandature. Comme le groupe majoritaire LREM est très soudé, il y a assez peu de débats internes, les députés votent en bloc. La présidente de séance sait ici que le compte va être identique à chaque amendement, donc elle n’a pas intérêt à ralentir la bonne tenue des débats. »

Pour Laetitia Saint-Paul, la vidéo devrait au contraire poser une autre question : « Le problème, c’est qu’aujourd’hui, on ne rencontre plus un texte sans 1.000 amendements. Ce n’est pas satisfaisant de voir cette montagne d’amendements, censés montrer l’efficacité statistique d’un député sur les sites de suivi de l’activité parlementaire alors que le travail d’un député ne se limite pas au dépôt d’amendements. »