Violences faites aux femmes : LREM déposera une loi dès le mois de janvier, assurent deux députés

FEMINICIDES Il s’agira de synthétiser les propositions du Grenelle contre les violences conjugales, qui se termine lundi

20 Minutes avec AFP
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Lors de la manifestation #NousToutes, à Paris, le 23 novembre 2019.
Lors de la manifestation #NousToutes, à Paris, le 23 novembre 2019. — ISA HARSIN/SIPA

Le groupe LREM déposera « fin janvier 2020 » une proposition de loi comportant des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, l’objet du « Grenelle contre les violences conjugales » qui se conclut lundi, écrivent deux députés dans Le Journal du Dimanche, Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Bérangère Couillard (Gironde).

La trentaine de marches organisées en France samedi a rassemblé « 150.000 personnes », dont « 100.000 à Paris » – 49.000 selon le comptage du cabinet Occurrence – selon le collectif féministe #NousToutes. Cette mobilisation survient juste avant la clôture du « Grenelle contre les violences conjugales », lancé début septembre pour tenter d’enrayer ce fléau.

Renforcement des sanctions, a posteriori

Le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné d’une douzaine de membres du gouvernement, doit y annoncer ou confirmer une quarantaine de mesures, dont celles dévoilées au lancement de ce chantier le 3 septembre. Les deux parlementaires citent ainsi « la suspension de l’autorité parentale en cas d’homicide conjugal sans attendre le jugement, et (le fait de) permettre au juge pénal de retirer l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de violences conjugales ».

« Nous voulons renforcer les peines encourues en cas de suicide forcé et donner la possibilité aux professionnels de santé de pouvoir signaler des faits de violences conjugales », poursuivent-ils, et « nous souhaitons faciliter la saisie des armes en cas de violences conjugales et nous voulons permettre la déchéance de l’obligation alimentaire qui pèse sur les descendants de la victime envers le parent condamné en cas d’homicide conjugal ».

La proposition de loi devrait enfin interdire « strictement et de manière automatique le recours à la médiation pénale en cas de faits de violences conjugales, quelle que soit la forme de ces violences ».