Projet de loi sur les maires : Le gouvernement veut faire converger les positions de l'Assemblée et du Sénat

MUNICIPALITE Adopté à l’unanimité par les parlementaires, le texte a toutefois connu des révisions lors de ses examens

20 Minutes avec AFP

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Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.
Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. — Alfonso Jimenez/REX/SIPA

L’examen par les députés du projet de loi « Engagement et proximité » sur l’exercice du mandat de maire doit permettre de « faire converger les positions de l’Assemblée et du Sénat », a estimé ce mardi le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale « l’a adopté à l’unanimité, le Sénat l’a adopté à l’unanimité », a-t-il souligné lors d’un point de presse. « Ce n’est pas le même texte, parce qu’il a été modifié. Maintenant il faut qu’on commence à faire converger les positions de l’Assemblée et du Sénat, mais j’ai bon espoir », a poursuivi le ministre. Le texte doit être examiné en première lecture à partir du 18 novembre par les députés. Le gouvernement veut « bâtir un consensus le plus large possible, avec beaucoup de pragmatisme », selon Sébastien Lecornu.

Le transfert des compétences « eau et assainissement »

Les députés ont notamment révisé en commission une disposition importante du projet de loi en aménageant le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes à l’intercommunalité, transfert inscrit dans la loi NOTRe de 2015, dont le Sénat ne voulait pas.

Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) et celle des maires ruraux (AMRF), ont dénoncé ce mardi la suppression par les députés de « l’ensemble des dispositions qui introduisaient de la souplesse dans l’organisation des compétences entre les communes et leurs intercommunalités », notamment sur l’eau et l’assainissement.

« On a le devoir de bien garantir un niveau de responsabilité sur cette compétence "eau" et de dire que l’intercommunalité est la strate la plus évidente pour mener les investissements » dans ce domaine, fait valoir Sébastien Lecornu.