Logements insalubres : Les maires pourront bientôt interdire la location

LOI L’amendement, déposé par François Pupponi (Libertés et Territoires), arrive un an après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille qui a fait huit morts

20 Minutes avec AFP

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A Paris, certains habitants vivent dans des logements insalubres
A Paris, certains habitants vivent dans des logements insalubres — HADJ

Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi « engagement et proximité », les députés ont voté jeudi, un amendement autorisant les maires à interdire la location d’un logement insalubre.

L’amendement, déposé par François Pupponi (Libertés et Territoires), arrive un an après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille qui a fait huit morts. Il vise à créer un pouvoir de police du maire lui permettant d'« interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux ». Cet amendement a été adopté contre l’avis du rapporteur Bruno Questel (LREM) qui a estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi.

Une loi « frappée au coin du bon sens »

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu a renvoyé pour sa part à une ordonnance liée à la loi Elan sur le logement sur laquelle le gouvernement lance une consultation, tout en ajoutant que s’il sortait de son rôle de ministre « trente secondes », la disposition lui paraissait « frappée au coin du bon sens ». Parmi les autres changements apportés au texte qui entend notamment faciliter la vie des maires, les députés ont aussi élargi le champ des informations que les plateformes de type Airbnb devront communiquer aux communes.

Elles devront ainsi transmettre le nom du loueur et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale. Les députés sont aussi revenus sur plusieurs dispositions adoptées au Sénat en première lecture en octobre, les supprimant ou les réécrivant. Ils ont notamment revu la disposition visant à protéger des élus salariés en ajoutant dans le Code de travail l’exercice d’un mandat local parmi les motifs qui ne peuvent justifier une mesure de licenciement, de sanctions ou encore de mutations. Le texte sera examiné dans l’hémicycle à compter du 18 novembre.