Bracelet antirapprochement, protection renforcée… Le texte sur les violences conjugales arrive au Sénat

LOI La proposition de loi du député Aurélien Pradié a été adoptée à la quasi-unanimité en première lecture par l’Assemblée, avec le soutien du gouvernement

20 Minutes avec AFP

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Le palais du Luxembourg qui abrite le Sénat, à Paris
Le palais du Luxembourg qui abrite le Sénat, à Paris — LIONEL BONAVENTURE / AFP

Adoptée à la quasi-unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi sur les violences faites aux femmes va être examinée, ce mercredi, par le Sénat.

Présentée par le député LR du Lot, Aurélien Pradié, la proposition de loi prévoit la mise en place du bracelet antirapprochement, des ordonnances de protection plus efficaces, et entend aussi donner un nouveau souffle au téléphone « grave danger ».

Le bracelet antirapprochement, un dispositif qui a déjà fait ses preuves en Espagne

Depuis le début de l’année, 124 féminicides ont eu lieu en France, selon le collectif féministe #NousToutes, soit plus que durant toute l’année 2018. En commission, les sénateurs ont adopté un texte « qui se rapproche le plus possible du texte d’Aurélien Pradié », a indiqué la rapporteure Marie Mercier (LR). « Nous allons faire en sorte que le texte qui sortira du Sénat soit solide et qu’il serve les femmes de façon réaliste », a-t-elle ajouté.

Les sénateurs ont notamment décidé de prévoir « un dispositif d’évaluation » du bracelet antirapprochement, renommé « dispositif électronique mobile antirapprochement ». Ce système, que le gouvernement veut mettre en place début 2020, permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Ce dispositif a fait ses preuves dans plusieurs pays, notamment en Espagne depuis dix ans, mais n’a jamais été testé sur le terrain en France, malgré plusieurs votes pour des expérimentations.

Des mesures contre les violences conjugales annoncées le 25 novembre

L’amendement adopté par les sénateurs en commission prévoit que la disposition soit « applicable jusqu’au 31 décembre 2022 » et que d’ici là sa mise en œuvre fasse l’objet d’une évaluation, avant de la pérenniser. Sur le volet logement, les sénateurs ont supprimé un amendement voté par l’Assemblée, contre l’avis du gouvernement, demandant aux préfets d’attribuer « en urgence » un logement aux femmes victimes de violences sur le contingent de logements réservés de l’État.

Pour la rapporteure, ce dispositif n’est pas du niveau législatif, et une priorité d’attribution existe déjà pour les victimes de violences intrafamiliales, quel que soit le contingent concerné. Le gouvernement doit annoncer le 25 novembre un train de mesures pour enrayer les violences conjugales, après avoir reçu quelque 60 propositions issues du Grenelle sur les violences conjugales lancé en septembre.