« Contre-productive », « stigmatisation », « vide juridique »… Le Sénat s’est écharpé sur l’interdiction du port du voile lors des sorties scolaires

REPORTAGE Les sénateurs ont voté ce mardi une proposition de loi Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant les sorties scolaires dans un contexte polémique

Thibaut Le Gal

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Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, illustration.
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, illustration. — CHAMUSSY/SIPA
  • Le Sénat a voté ce mardi une proposition de loi Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant les sorties scolaires.
  • Le texte, déposé en juillet, connaît un nouvel écho après la polémique lancée par un élu du Rassemblement national au conseil régionnal de Bourgogne le 11 octobre dernier.
  • Le gouvernement et la gauche se sont opposés au texte porté par la droite.

Un vote sous tension au palais du Luxembourg. Le Sénat  a adopté ce mardi, en première lecture par 163 voix contre 114, une proposition de loi Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant les sorties scolaires.

Le texte, déposé en juillet, connaît un nouvel écho après la polémique lancée par un élu du Rassemblement national au conseil régionnal de Bourgogne le 11 octobre dernier. Depuis, la droite et d’autres responsables appellent Emmanuel Macron à s’exprimer sur la laïcité.

Le débat intervient aussi dans un climat politique délicat, au lendemain de l'attaque d'une mosquée à Bayonne par un ancien candidat du Front national, qui a fait deux blessés graves. Dans ce contexte, la sénatrice (ex-PS) des Bouches-du-Rhône Samia Ghali avait appelé la droite à renoncer aux échanges. En vain.

« Le Conseil d’Etat n’a pas apporté de réponses suffisamment claires » pour la droite

Jacqueline Eustache-Brinio a donc bien défendu son texte à l’ouverture de la séance ce mardi après-midi, citant une circulaire de l'ancien ministre de l'Education Jean Zay de 1937. « L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements », rapporte-t-elle. La sénatrice LR ajoute : « Les sorties scolaires font partie intégrante du temps scolaire et s’inscrivent dans le temps du service public, les collaborateurs bénévoles du service public sont donc astreints à la neutralité ». L’élue dit vouloir combler « un vide juridique » afin d’éviter de laisser aux chefs d’établissements la responsabilité de trancher.

Une circulaire de mars 2012 demandait aux accompagnateurs de sorties scolaires de ne pas porter de signes religieux ostentatoires. Mais une étude du Conseil d’Etat de décembre 2013, faisant autorité, relève que les accompagnants ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et ne sont donc pas soumis à la neutralité religieuse imposée aux enseignants.

« Le Conseil d’Etat n’a pas apporté de réponses suffisamment claires aux responsables scolaires », avance Max Brisson, rapporteur LR du texte. La neutralité serait donc nécessaire, poursuit-il, « afin de protéger de toute influence, comme disait Jules Ferry, “cette chose délicate et sacrée qu’est la conscience de l’enfant” ».

Le gouvernement s’oppose au texte

Jean-Michel Blanquer réaffirme, pour le gouvernement, son opposition au texte. « En allant au-delà du nécessaire, une loi serait contre-productive parce qu’elle enverrait un message brouillé aux familles. En effet, nous voulons rapprocher les familles des écoles et c’est là la meilleure chance d’accomplir le projet républicain, a insisté le ministre de l’Education. Nous ne sommes pas démunis, en fonction du droit existant, pour regarder au cas par cas si le port de signes religieux par les parents d’élève correspond à un signe de prosélytisme ou de pression inacceptable sur les élèves ».

Les échanges sont sereins… jusqu’à l’intervention du sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson. Ce dernier appelle à « prendre la problématique du communautarisme musulman dans sa globalité », mélangeant pêle-mêle école, immigration, burkini et bien-être animal. Sa parole est finalement couverte par le brouhaha d’une partie des élus, qui décomptent les dernières secondes de son intervention et tapent sur leurs pupitres.

A gauche, on dénonce « l’obsession d’une France islamisée par le grand remplacement »

A gauche, les critiques fusent. « Cette proposition de loi n’avait pas lieu d’être car elle stigmatise et amène à des débats qui n’ont rien à voir », lance Samia Ghali. « Les femmes voilées appartiennent à la France, vous les avez mises en accusation avec cette loi, elles sont aujourd’hui en souffrance ». L’écologiste Esther Benbassa ajoute : « La droite va mal, elle cherche à mordre sur les plates-bandes de l’extrême droite ».

L’ancienne ministre de la Famille Laurence Rossignol s’inquiète. « J’ai le sentiment très désagréable d’être prise dans un étau », mettant dos à dos, « l’obsession d’une France islamisée par le grand remplacement », et « l’islam politique ». La sénatrice socialiste préfère évoquer la « ségrégation spatiale » et « notre inefficacité à lutter contre le racisme », avant de s’adresser à l’assemblée : « Allons-nous nous extraire du face-à-face entre les identitaires des deux bords ? »

Bien qu'adoptée par le Sénat, la proposition de loi n'a aucune incidence légale. Il faudrait pour cela qu'elle soit également adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle.