Polémique sur le port du voile : La proposition de loi LR sur les sorties scolaires examinée par le Sénat

RELIGION Le texte vise à étendre « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements » l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004

20 Minutes avec AFP

— 

Une femme portant le voile, le 6 mai 2019, au Mesnil-Amelot, près de Paris (Illustration).
Une femme portant le voile, le 6 mai 2019, au Mesnil-Amelot, près de Paris (Illustration). — Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Le Sénat doit examiner, ce mardi, une proposition de loi déposée par Les Républicains​ visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires.

Le sujet est d’autant plus sensible que l’examen du texte intervient deux semaines après une polémique sur le port du voile dans les sorties scolaires, et, au lendemain d’une attaque menée par un ancien candidat du Front national (devenu Rassemblement National), de 84 ans, contre une mosquée qui a fait deux blessés graves.

Combler « un vide juridique » pour éviter aux chefs d’établissements de devoir trancher

Si la proposition de loi « tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes qui participent au service public de l’éducation », a été déposée en juillet, avant la nouvelle polémique sur le port du voile relancée par un élu du RN, elle prend aujourd’hui un relief tout particulier, la droite pressant Emmanuel Macron de s’exprimer sur la laïcité. Le chef de l’Etat a assuré ne pas vouloir « céder à la précipitation », mais il a reçu lundi les représentants du culte musulman, les exhortant à « combattre » davantage l’islamisme et le communautarisme.

Le texte examiné dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg vise à modifier le code de l’éducation pour étendre « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements » l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004. Si la proposition de loi portée par la sénatrice du Val d'Oise Jacqueline Eustache-Brinio est adoptée en première lecture par le Sénat, elle n’aura aucune incidence légale, tant qu’elle n’aura pas été votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle. Pour Jacqueline Eustache-Brinio, il s’agit de combler « un vide juridique » afin d’éviter de laisser aux chefs d’établissements la responsabilité de trancher.

Une interdiction qui ne s’appliquera pas aux fêtes de l’école ou aux réunions avec les professeurs

« La sortie scolaire est-elle un temps éducatif ? Oui. Celui qui accompagne une classe est donc un acteur de service public et ne peut pas porter de signes distinctifs », a soutenu le président LR du Sénat Gérard Larcher. « Je veux bien que le collaborateur occasionnel du service public soit tenu par l’ensemble des obligations de l’agent public. Mais dans ce cas, si j’étais collaborateur occasionnel du service public, je demanderais à être payé ! », a rétorqué un ministre. « Et après, vous aurez d’autres problèmes. Vous aurez la mère voilée qui vient au conseil de classes. Et on dira quoi ? Que le conseil de classes ce n’est pas une activité scolaire ? C’est moins scolaire que la sortie au cinéma ou à la piscine ? », a-t-il ajouté.

Le rapporteur du texte, Max Brisson (LR), a souligné que l’interdiction de tenues ou de signes manifestant « de manière ostensible » une appartenance religieuse ne s’appliquerait pas aux parents participant à la fête de l’école, qui n’est pas une activité liée à l’enseignement, ni lorsqu’ils viennent à l’école pour rencontrer les enseignants. Socialistes et communistes voteront contre le texte. « Est-ce qu’on veut priver des mamans d’accompagner leurs enfants ? (…) Chaque fois qu’on arrive en période électorale », on réduit « les maux de la France » à « l’islam » et aux « musulmans », a déploré dimanche Abdallah Zekri, délégué général du Conseil français du culte musulman (CFCM) et président de l’Observatoire national contre l’islamophobie.