Taxe d’habitation : Les départements dénoncent le « monologue gouvernemental »

FISCALITE La suppression de cette taxe doit être compensée par le transfert aux communes des recettes de la taxe sur le foncier bâti (TFB), jusqu’ici la principale ressource fiscale des départements, ces derniers recevant en compensation une part de TVA

20 Minutes avec AFP

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Avis d'imposition sur la taxe d'habitation.
Avis d'imposition sur la taxe d'habitation. — Gile Michel - Sipa

Alors que l’Assemblée nationale a validé, ce vendredi, la suppression de la taxe d’habitation, les départements ont dénoncé, dans le même temps, un « monologue gouvernemental » sur le sujet, critiquant le dispositif de compensation mis en place par le gouvernement.

Réunis en congrès à Bourges (Cher), les présidents de conseils départementaux ont massivement quitté la salle durant le discours de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, pour protester contre le projet gouvernemental.

La taxe sur le foncier bâti (TFB) transférée aux communes

En l’absence du Premier ministre Edouard Philippe, Jacqueline Gourault a défendu un schéma de compensation « juste et adapté aux besoins des collectivités ». La suppression de la taxe d’habitation est « un engagement de campagne » d’Emmanuel Macron, a-t-elle rappelé : « Le président de la République a tenu sa parole pour les Français, vous ne pouvez pas lui reprocher d’avoir tenu parole ».

La suppression de cette taxe doit être compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti (TFB), jusque-là la principale ressource fiscale des départements pour 14,5 milliards d’euros par an, ces derniers recevant en compensation une part de TVA. « Aujourd’hui le dialogue est un peu rompu », a déclaré le président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine Jean-Luc Chenut (PS). « Ce qui est incompréhensible, c’est qu’on supprime la taxe d’habitation perçue par les communes. On nous dit la TVA est une bonne compensation, alors pourquoi ne pas compenser la taxe d’habitation des communes en leur donnant de la TVA à elles ? », fait-il valoir.

La suppression de la taxe d’habitation validée par l’Assemblée nationale

Dans le même temps, l’Assemblée nationale a validé vendredi la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour 80 % des ménages en 2020, et 100 % en 2023, en assortissant la mesure de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource.

Si la majorité a soutenu la mesure, droite et gauche se sont prononcées contre. Eric Woerth (LR) a accusé le gouvernement de « nationaliser les impôts locaux ». Au-delà du dispositif de départ, le gouvernement s’était engagé à attribuer dès 2021 aux départements « une fraction de TVA supplémentaire, d’un montant de 250 millions d’euros » et un amendement en ce sens a été adopté à l’Assemblée.

Un montant jugé « très insuffisant » par les départements

Mais ce montant a été jugé « très insuffisant » par les départements « au regard des dépenses engagées pour le compte de l’Etat qui s’élèvent à 11 milliards d’euros (9 milliards pour les Allocations individuelles de Solidarité et 2 milliards pour les MNA) ». Côté gouvernement, on souligne au contraire le dynamisme de la TVA, qui gagne environ 3 % par an, et doit permettre aux départements de disposer des recettes nécessaires pour assurer leurs missions.

Conclusion des élus de l’ADF dans leur motion finale : « la concertation proclamée urbi et orbi s’est résumée à un monologue gouvernemental ». Le dispositif de compensation nie selon eux « totalement le principe fondamental d’autonomie financière » des collectivités et les privant de leur pouvoir de taux.