L’Assemblée nationale vote l’ouverture de la PMA à toutes les femmes

DROITS Le projet de loi sur la bioéthique est en discussion actuellement à la Chambre basse du parlement, avant d’aller au Sénat en octobre

R.G.-V. avec AFP

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L'assemblée nationale le 17 septembre 2019
L'assemblée nationale le 17 septembre 2019 — Olivier Coret/SIPA

Les députés et députées ont approuvé, vendredi matin, l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de lesbiennes. C’est la mesure phare du projet de loi sur la bioéthique actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes était une promesse du candidat Macron à l’élection présidentielle de 2017. La PMA, qui permet d’avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro…), est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, soutenue par la majorité et la gauche, sera remboursée par la Sécu.

Une adoption définitive avant l’été

Âprement débattu depuis mercredi, cet article 1er du vaste projet de loi a été adopté par 55 voix contre 17, et trois abstentions, plusieurs groupes politiques étant partagés. La ministre de la Santé Agnès Buzyn vise une adoption définitive du projet de loi avant l’été, ce qui permettrait un accès effectif de la PMA à toutes les femmes « immédiatement dès la loi promulguée ».

Depuis le coup d’envoi des échanges en début de semaine dans l’hémicycle, des députés, principalement à droite et à l’extrême droite, ont dénoncé une « PMA sans père » qui conduirait inéluctablement à la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement ne cesse de répéter que celle-ci reste « un interdit absolu en France ». A l’inverse, la majorité et la gauche soutiennent dans l’ouverture de la PMA une mesure d'« égalité », et permettant d’adapter le droit à l’état de la société.

La PMA autorisée déjà dans 10 pays de l’UE

Plusieurs élus ont voté de façon opposée à la majorité des membres de leur groupe : chez LR, Maxime Minot (qui a d’ailleurs reçu des menaces) a voté pour l’article 1er, et Damien Abad s’est abstenu ; chez LREM, Blandine Brocard, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Liliana Tanguy ont voté contre, tandis que Benoît Potterie et Annie Vidal se sont abstenus ; au MoDem, Jean-Louis Bourlanges a voté contre.

La PMA est déjà autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires dans dix pays de l’Union européenne sur 28 : Portugal, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark, Suède, Finlande.

Sept l’autorisent aux femmes célibataires mais pas aux couples de lesbiennes : Estonie, Lettonie, Hongrie, Croatie, Bulgarie, Grèce, Chypre. L’Autriche et Malte la permettent aux couples de lesbiennes mais pas aux femmes célibataires.