Loi antigaspillage : Le Sénat donne son feu vert à un indice de « réparabilité » des équipements électriques et électroniques

RECYCLAGE L’indice de « réparabilité » des équipements électriques et électroniques prendrait la forme d’une note sur dix, établie sur la base de cinq critères

20 Minutes avec AFP

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Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver
Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver — BAZIZ CHIBANE/SIPA

Une note sur dix. Prévu dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de « réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques a été approuvé par le Sénat, qui a examiné le texte en première lecture ce mardi.

A partir du 1er janvier 2021, les fabricants et vendeurs d’équipements électriques et électroniques devront communiquer aux consommateurs une information « simple », sur le modèle de l’étiquette énergie, quant à la « réparabilité » du produit. L’indice prendrait la forme d’une note sur dix, établie sur la base de cinq critères​, dont la disponibilité de la documentation technique et des pièces détachées et l’accessibilité et la démontabilité des pièces.

L’information sur la disponibilité des pièces détachées désormais obligatoire

« Le but c’est d’aider le consommateur à faire un choix éclairé », a souligné la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson. « C’est aussi un moyen d’avoir des gains de pouvoir d’achat pour certains consommateurs », a-t-elle ajouté. Les modalités d’application seront fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les sénateurs ont prévu la possibilité d’une dématérialisation de l’information. Le Sénat a également voté l’article rendant obligatoire l’information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement.

Le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l’importateur établit à 30 jours

Le gouvernement souhaitait abaisser de deux mois à 20 jours le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l’importateur. Le Sénat a relevé ce délai à 30 jours.

L’article étend enfin à certaines catégories d’équipements électriques et électroniques l’obligation actuellement appliquée au secteur automobile de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.