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RECYCLAGELe Sénat donne son feu vert à un indice de « réparabilité » des équipements

Loi antigaspillage : Le Sénat donne son feu vert à un indice de « réparabilité » des équipements électriques et électroniques

RECYCLAGEL’indice de « réparabilité » des équipements électriques et électroniques prendrait la forme d’une note sur dix, établie sur la base de cinq critères
Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver
Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver - BAZIZ CHIBANE/SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Une note sur dix. Prévu dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de « réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques a été approuvé par le Sénat, qui a examiné le texte en première lecture ce mardi.

A partir du 1er janvier 2021, les fabricants et vendeurs d’équipements électriques et électroniques devront communiquer aux consommateurs une information « simple », sur le modèle de l’étiquette énergie, quant à la « réparabilité » du produit. L’indice prendrait la forme d’une note sur dix, établie sur la base de cinq critères​, dont la disponibilité de la documentation technique et des pièces détachées et l’accessibilité et la démontabilité des pièces.

L’information sur la disponibilité des pièces détachées désormais obligatoire

« Le but c’est d’aider le consommateur à faire un choix éclairé », a souligné la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson. « C’est aussi un moyen d’avoir des gains de pouvoir d’achat pour certains consommateurs », a-t-elle ajouté. Les modalités d’application seront fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les sénateurs ont prévu la possibilité d’une dématérialisation de l’information. Le Sénat a également voté l’article rendant obligatoire l’information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement.

Le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l’importateur établit à 30 jours

Le gouvernement souhaitait abaisser de deux mois à 20 jours le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l’importateur. Le Sénat a relevé ce délai à 30 jours.

L’article étend enfin à certaines catégories d’équipements électriques et électroniques l’obligation actuellement appliquée au secteur automobile de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.

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