L’Assemblée nationale lance dans le calme les débats sur la loi bioéthique

REPORTAGE Le marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique débutait ce mardi à l’Assemblée, avec l’examen de la mesure sensible, la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes

Thibaut Le Gal

— 

Agnès Buzyn.
Agnès Buzyn. — Thibault Camus/AP/SIPA
  • Le marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique commençait ce mardi à l’Assemblée.
  • Les députés ont notamment échangé sur l’article 1, qui prévoit l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes.
  • La motion de rejet déposée par la députée apparentée RN Emmanuelle Ménard, a été rejetée.

Un débat attendu lancé dans le calme. Le sensible projet de loi bioéthique entamait son marathon parlementaire ce mardi à l’Assemblée nationale. Les députés débattront pendant trois semaines de cette première grande réforme sociétale du quinquennat d’Emmanuel Macron et de sa mesure phare, l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.

C’est « une chance et même, un privilège pour notre société » qui permet d'« adapter notre droit non pas à une société postmoderne tantôt espérée, tantôt redoutée, souvent même fantasmée, mais à la société telle qu’elle est ici et maintenant », a lancé Agnès Buzyn, à l’ouverture des débats. « Il n’y a pas, il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais de droit à l’enfant », a prévenu la ministre de la Santé.

« Les interrogations sont légitimes »

Ses collègues du gouvernement Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) et les six rapporteurs du texte se sont ensuite succédé à la tribune, pour tenter de déminer les tensions et tempérer les échanges. « Il n’y a pas les avocats du bien face aux avocats du mal […], nous nous respecterons », a relevé le député LREM et rapporteur Jean-Louis Touraine. « Les interrogations sont légitimes, il importe que nous en parlions sans tabou, avec respect et sérénité ».

Contesté par la plupart des élus de droite et du Rassemblement national, le texte n’a pas soulevé de tension particulière au sein de l’hémicycle. Défenseurs et opposants s’étaient donné le mot pour éviter de revivre les échanges enflammés d’il y a six ans, lors du mariage pour tous. Une sérénité facilitée ce mardi par l’absence d’une grande majorité de députés dans les rangs de l’Assemblée.

« Comment osez-vous inscrire dans le marbre la privation d’un père pour des enfants ? »

Il a fallu attendre la motion de rejet déposée par la députée de l’Hérault, Emmanuelle Ménard, pour entendre quelques remous. « Comment, pour satisfaire un désir d’enfant, certes légitime, osez-vous prendre la décision d’inscrire dans le marbre de la loi la privation d’un père pour des enfants ? J’en suis sidérée et bouleversée », a confié l’élue apparentée RN, prévenant qu'« au nom de l’égalité, les couples d’homme exigeront et obtiendront le droit à la Gestation pour autrui [GPA, qui n’est pas dans le projet de loi], en vertu du droit à l’enfant. Vous lui ouvrez la porte », a-t-elle lancé au gouvernement.

L’accusation a laissé de marbre les ministres présents. Seul le nom de l’eurodéputé Les Républicains Xavier Bellamy, cité par Emmanuelle Ménard, a entraîné un timide grondement dans la majorité. Le résultat, lui, fut sans surprise. Avec 130 voix contre, et 11 pour, la motion a été rejetée. Les parlementaires débattront donc bien ces prochaines semaines des 32 articles et des quelque 2.500 amendements, avant un vote solennel prévu le 15 octobre prochain.