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assemblée nationale (archives) — A. GELEBART / 20 MINUTES

DEPLACEMENTS

Transports: Le projet de loi mobilités adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Le texte, défendu par le nouveau secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebarri, a été obtenu 364 voix en sa faveur contre 130 et 52 abstentions

Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, chartes pour les travailleurs des plateformes ou encore rétribution pour aller travailler à vélo : l’Assemblée nationale a adopté mardi en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), sans grands changements.

Voté par 364 voix contre 130 et 52 abstentions, le texte a reçu – comme en première lecture – les soutiens de la majorité LREM-MoDem, et d’une grande majorité des UDI et indépendants. Désormais défendu par le nouveau secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebarri, le projet de loi va retourner au Sénat à une date indéterminée, puis l’Assemblée aura le dernier mot.

« Un assouplissement en trompe-l’œil »

Députés et sénateurs n’étaient pas parvenus en juillet à s’accorder sur une version commune, les discussions achoppant sur le volet financement d’une compétence attribuée aux intercommunalités, qui doivent devenir des « autorités organisatrices de la mobilité ». Lors de cette nouvelle lecture, seule une quarantaine de légers amendements a été adoptée au cours de trois jours de débat.

Les élus LR sont revenus à la charge, en vain, pour permettre aux préfets de rétablir la vitesse autorisée à 90 km/h sur les routes nationales, comme les maires et les présidents de département le pourront sur les routes dont ils ont la responsabilité, déplorant « un assouplissement en trompe-l’œil » des 80 km/h.

Un texte « pas à la hauteur des enjeux »

A l’issue des débats, Jean-Marie Sermier (LR) a globalement déploré « un rendez-vous manqué », estimant que les discussions n’avaient « finalement rien changé ». Les LR, qui s’étaient majoritairement abstenus en juin, ont cette fois très majoritairement voté contre.

Egalement contre, les Insoumis ont dénoncé un texte « vert pâle », « loin d’être à la hauteur de l’urgence écologique », tandis que le PCF a ironisé sur le fait que le gouvernement avait « changé de visage » entre les deux lectures, mais pas le texte, pas « à la hauteur des enjeux ». Les élus socialistes ont dit rester « sur leur faim » et se sont en majorité abstenus, comme Libertés et Territoires.

Pour les élus UDI et indépendants, Sophie Auconie a estimé que le texte aurait pu être « beaucoup plus ambitieux », mais salué des points positifs, tels « des mobilités plus propres, grâce au vélo » ou « l’encadrement des mobilités connectées ».

Pas d’obligation en matière sociale pour Uber et Deliveroo

Sur ce plan, le projet de loi prévoit un socle d’obligations pour les plateformes de type Uber ou Deliveroo, avec des garanties pour les livreurs (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses). En revanche, le projet ne prévoit aucune obligation en matière sociale, laissant aux plateformes le soin de proposer des « chartes » facultatives.

Le Conseil national du numérique a dénoncé ces chartes qui reviendraient à laisser les plateformes « décider presque seules des règles qui s’appliqueront ».

François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs, juge les chartes très insuffisantes pour contrer le risque de requalification des contrats des indépendants en salariat. Il prône « une vraie protection du travailleur indépendant », avec des indemnités journalières en cas d’accident, de maladie ou de maternité, voire en cas de chômage.