VIDEO. Affaire Richard Ferrand : Le président LREM de l'Assemblée nationale mis en examen pour prise illégale d’intérêts

JUSTICE Le président LREM de l’Assemblée se dit « déterminé à poursuivre [sa] mission » au perchoir

20 Minutes avec AFP

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Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 28 mai 2019.
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 28 mai 2019. — Jacques Witt/SIPA

Richard Ferrand rattrapé par son passé. Le président LREM de l’Assemblée nationale a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi pour « prise illégale d’intérêts » dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Il s’est aussitôt dit « déterminé à poursuivre (sa) mission ». Ce coup dur pour la majorité intervient alors que, hasard du calendrier, deux autres poids lourds, François Bayrou et Marielle de Sarnez, ont été entendus le même jour par la police judiciaire dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’europarlementaires MoDem.

A l’issue d’un «interrogatoire de première comparution » de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, où l’affaire a été dépaysée il y a un an, « les trois juges d’instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d’intérêts », a indiqué dans la nuit à l’AFP le parquet de Lille.

Affaire classée sans suite en 2017

Dans un communiqué transmis à l’AFP, Richard Ferrand « prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier » et « reste serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte » en octobre 2017, « d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y ni préjudice ni victime ».

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient « pas constituées ». L’association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.

Révélée par Le Canard enchaîné en 2017, l’affaire, qui avait contraint Richard Ferrand à démissionner du gouvernement à l’époque, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).

Soutiens LREM

Dès l’annonce de l’audition de Ferrand, plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien et tenté par avance de minimiser la portée d’une éventuelle mise en examen. Ainsi, Bruno Bonnell (LREM) a déclaré « ne pas douter de son honnêteté » et, selon lui, « la vérité sortira sereinement ». « Évidemment, il peut rester à son poste », a-t-il assuré. Une mise en examen n’aurait « aucune incidence », avait renchéri auprès de l’AFP Alain Tourret (LREM), avocat de profession.

La mise en examen d’un président de l’Assemblée nationale pendant son passage au perchoir est inédite. Laurent Fabius était déjà mis en examen dans l’affaire du sang contaminé au moment où il est redevenu président de l’Assemblée en 1997. Richard Ferrand « est présumé innocent » et « quand bien même il serait » mis en examen, « il serait toujours présumé innocent », a réagi pour sa part Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national sur BFMTV.