Loi bioéthique : Plus de 2.000 amendements au menu des députés en commission

EXAMEN Les députés, membres de la commission spéciale, entameront, ce mardi, l’examen des 32 articles du texte de loi sur la bioéthique

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Emanant pour environ la moitié de députés Les Républicains, plus de 2.000 amendements au projet de loi sur la bioéthique sont au menu des députés pour l’examen en commission spéciale la semaine prochaine, ont annoncé des sources parlementaires, ce jeudi.

Ces amendements ont été déposés avant les auditions des ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), lundi soir, sur ce texte très attendu.

Près de 400 amendements déposés sur l’article concernant l’extension de la PMA

Les députés membres de la commission spéciale, sous la présidence d’Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants, parti Agir), entameront ensuite, mardi à 16 h, l’examen des 32 articles du texte, le premier d’entre eux portant sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA)​. Sur ce seul article, mesure phare du projet de loi, plus de 400 amendements ont été déposés.

D’autres articles ont également suscité de nombreux amendements, notamment sur le sujet de la filiation. Plus de 250 ont ainsi été déposés sur l’article 3 sur la possibilité pour les personnes nés après une PMA d’accéder à leur majorité à des « données non-identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur. L’article 4 qui crée un mode de filiation par « déclaration anticipée de volonté » a lui fait l’objet de quelque 200 amendements. L’article 14 portant sur la recherche sur les cellules-souches embryonnaires a également suscité des amendements en nombre.

Le passage en première lecture prévu le 24 septembre

Au global, les députés LR, qui pour la plupart devraient voter contre le texte, ont déposé plus d’un millier d’amendements. Les « marcheurs » en ont déposé environ 400, les autres groupes étant nettement moins prolixes, avec quelque 150 pour le MoDem, une trentaine pour le groupe UDI et indépendants et peu d’amendements pour les trois groupes de gauche -PS, PCF et LFI-. Les non-inscrits en ont déposé plus de 200.

L’examen en commission est prévu, a minima, jusqu’à vendredi soir la semaine prochaine et le passage dans l’hémicycle en première lecture débutera le 24 septembre. La commission spéciale compte 72 membres, dont six rapporteurs, issus de différents groupes politiques. Installée fin juillet, elle a entamé ses travaux fin août avec des auditions d’associations, responsables des cultes ou encore juristes.