PMA : La mention « mère et mère » inscrite sur l’acte de naissance des enfants de couples de femmes

BIOETHIQUE Les associations LGBTI estiment que ce dispositif crée « une discrimination » envers les couples de lesbiennes par rapport aux couples hétérosexuels ayant eu recours à la PMA

20 Minutes avec AFP

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Nicole Belloubet, ministre de la Justice, le 6 mars 2019 à Paris.
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, le 6 mars 2019 à Paris. — AFP

La mention « mère et mère » sera inscrite sur les actes de naissance des enfants d’un couple de lesbiennes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA), a annoncé Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, ce lundi.

« Sur l’acte de naissance apparaîtra "mère et mère" quand nous avons des enfants qui sont issus d’une PMA pour un couple de femmes, a déclaré Nicole Belloubet sur BFMTV. La réalité c’est celle-là : cet enfant a deux mères, et bien il aura deux mères à l’état civil. »

Une filiation spécifique pour les enfants nés d’une PMA au sein d’un couple de lesbiennes

« Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier puis l’autre mère ensuite », a ajouté Nicole Belloubet, qui porte ce texte avec les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et de la Recherche, Frédérique Vidal. La loi bioéthique, qui prévoit l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, sera examinée à l’Assemblée nationale en septembre.

La réforme de la filiation est au cœur des débats qui ont précédé la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. L’option retenue par le gouvernement a été l’établissement d’un dispositif de filiation spécifique pour les enfants nés d’une PMA au sein d’un couple de lesbiennes.

« Une discrimination » envers les couples de lesbiennes, selon les associations LGBTI

Avant une PMA avec don de sperme, les couples de femmes devront signer une « déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l’officier d’état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents.

Pour les associations LGBTI, ce dispositif crée « une discrimination » envers les couples de lesbiennes par rapport aux couples hétérosexuels ayant eu recours à la PMA. Elles préféreraient un dispositif unique pour tous les couples ayant recours à une PMA avec don, qu’il s’agisse d’homosexuelles ou d’hétérosexuels.