Mort de Steve: Une commission d'enquête parlementaire peut-elle voir le jour?

POLITIQUE Les députés insoumis ont demandé une commission d’enquête parlementaire sur la mort du jeune homme

T.L.G.

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Monument hommage à Steve à Nantes
Monument hommage à Steve à Nantes — LOIC VENANCE / AFP
  • Le rapport de l’IGPN, selon lequel « il ne peut être établi de lien entre l’intervention des forces de police et la disparition » du jeune homme à Nantes, n’a pas convaincu une partie de l’opposition.
  • Les insoumis et les socialistes souhaitent une commission d’enquête parlementaire.
  • Celle-ci pourrait être contrainte par les enquêtes de justice en cours.

Comment Steve Maia Caniço est-il mort ? « Ce que nous souhaitons, c’est que la transparence soit faite, que les faits soient établis et que les responsabilités soient tirées », a indiqué Edouard Philippe mercredi. La veille, le Premier ministre présentait le rapport de l'IGPN selon lequel « il ne peut être établi de lien entre l’intervention des forces de police et la disparition » du jeune homme à Nantes un mois plus tôt.

Ces explications n’ont pas convaincu une partie de l’opposition. Les députés LFI ont demandé l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour éclaircir les circonstances du décès. Une option appuyée également par le patron du PS, Olivier Faure, mercredi sur BFMTV. Cette commission pourrait-elle voir le jour ? 20 Minutes fait le point.

C’est quoi une commission d’enquête parlementaire ?

Selon la Constitution, députés et sénateurs ont le pouvoir de demander l’ouverture d’une commission d’enquête pour « recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information ». Celle-ci doit être lancée sur un sujet précis, concernant la gestion d’un service public, d’une entreprise nationale ou sur des questions de société. Les commissions sont souvent lancées dans des affaires sensibles, comme Outreau, Karachi, ou plus récemment lors de l'affaire Benalla.

Une fois constituée, la commission d’enquête, qui comprend des parlementaires de tous bords, bénéficie au maximum de six mois pour mener ses investigations, et notamment auditionner les personnes sollicitées.

Pourquoi l’opposition demande une enquête parlementaire ?

Les députés de La France insoumise annonçaient dès le 19 juillet par communiqué qu’ils allaient déposer « une proposition de résolution demandant l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les opérations de dispersion menées dans la nuit du 21 au 22 juin 2019 à Nantes », précisant qu’ils « y incluront tous les députés d’autres groupes qui souhaitent s’y associer ».

Eric Coquerel confirme à 20 minutes vouloir déposer cette proposition malgré la publication du rapport de l’IGPN mardi. « Nous n’en attendions rien, car à chaque fois, elle dédouane la police. Nous sommes dans notre rôle de contre-pouvoir, nous souhaitons connaître les circonstances globales qui sont arrivées ce soir-là à Nantes et qui ont conduit à la mort de Steve », assure le député LFI.

Même constat pour Olivier Faure, sur BFMTV : « Je souhaite une enquête parlementaire car on a une enquête [administrative] qui sert à gagner du temps et à déporter la responsabilité vers les organisateurs, vers la préfecture, vers la mairie. Une enquête parlementaire permettrait de placer la responsabilité là où elle se trouve ».

Les parlementaires peuvent-ils enquêter sur la mort de Steve ?

Non, car une commission d’enquête parlementaire doit respecter le principe de séparation des pouvoirs. Elle est ainsi prohibée «lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours». Mardi, le parquet de Nantes a ouvert une information judiciaire « contre X » pour « homicide involontaire ». Par ailleurs, d’autres enquêtes sont en cours, après des plaintes de la part de participants à la soirée du 21 juin, mais aussi de policiers. De quoi restreindre le champ d’instruction des députés.

« La justice fait son travail de son côté, et nous du nôtre. Il n’y a pas plus de risque d’interférence que lors de l’affaire Benalla », répond Eric Coquerel. « Nous ne nous intéresserons pas aux faits ayant conduit à la mort, mais à tout le contexte autour. Comment des policiers se sont retrouvés à utiliser des LBD à 4h du matin ? Qui a donné l’ordre d’une charge policière alors que des jeunes criaient "attention à l’eau derrière" ? ».

Que va-t-il se passer maintenant ?

« Après la mi-août, on va recontacter les autres groupes d’opposition pour s’organiser. Mais la majorité pourrait également nous suivre là-dessus », espère Eric Coquerel. La création d’une commission d’enquête relève exclusivement de l’initiative parlementaire, mais trois possibilités existent.

Un (ou plusieurs) parlementaire peut en faire la demande par proposition de résolution, qui doit ensuite être votée en séance publique à l’Assemblée (ou au Sénat). Les groupes d’opposition disposent aussi d’un « droit de tirage » leur permettant de lancer une commission d’enquête sur simple demande, mais seulement une fois par session parlementaire (d’octobre à juin). Dans ces deux cas, il faudrait donc attendre le retour des séances ordinaires, à la rentrée.

Dernière possibilité : une commission permanente de l’une des Chambres peut décider de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête de manière exceptionnelle, comme ce fut le cas dans l’affaire Benalla.