Le traité de libre-échange Ceta a été ratifié par l'Assemblée nationale

COMMERCE Le texte est entré en vigueur pour partie et de manière provisoire il y a bientôt deux ans

Nicolas Raffin

— 

Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — LCHAM/SIPA

Les députés ont voté mardi la ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. D’après notre journaliste présent sur place, 266 députés ont voté pour la ratification, 213 se sont prononcés contre.

Négocié pendant plus de sept ans, l'« Accord économique et commercial global » (AECG) – en anglais Ceta – avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son passage par l’Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir.

Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones, est vivement critiqué par les agriculteurs, les ONG, et les oppositions de droite comme de gauche.