Plan santé: Le Parlement adopte définitivement le projet de loi

SENAT Le texte a été adopté à une très large majorité

Manon Aublanc

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La ministre de Santé Agnès Buzyn, s'exprime devant l'Assemblée nationale le 19 mars 2019.
La ministre de Santé Agnès Buzyn, s'exprime devant l'Assemblée nationale le 19 mars 2019. — FRANCOIS GUILLOT / AFP

Fin du « numerus clausus », « hôpitaux de proximité », régularisation des médecins étrangers… Par un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté, ce mardi, le projet de loi sur la santé d’Agnès Buzyn, qui s’est félicitée de la « qualité du texte final » et a promis de mettre « une énergie folle à (le) déployer sur les territoires ».

Présenté en septembre par Emmanuel Macron, le texte prévoit, outre la suppression du « numerus clausus » dès 2020, la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité », une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d’un espace numérique de santé.

« Garantir une offre de soins et de qualité pour tous »

La ministre a vanté une loi qui permettra « avec les autres volets du plan "Ma Santé 2022" de nous armer face aux nombreux défis auxquels nous devons faire face et de garantir une offre de soins et de qualité pour tous », soulignant que les attentes sur le territoire « sont très fortes ».

Le rapporteur Alain Milon (LR) avait dit juste avant sa « profonde satisfaction » de l’accord députés-sénateurs sur ce texte qui n’est toutefois « pas parfait », notamment avec un renvoi « bien trop large aux décrets et aux ordonnances ». Mais, a-t-il estimé, « à l’heure où la demande d’accès aux soins se fait de plus en plus urgente dans nos territoires et où nous pouvons tous constater la souffrance des personnels hospitaliers, il aurait été dramatique de ne pas nous accorder ».

Une loi qui « ne va absolument pas régler les problèmes »

Malgré des réserves, René-Paul Savary (LR) a indiqué dans la foulée que le groupe de droite voterait en « majorité » favorablement. Le texte a également eu le soutien de Michel Amiel (LREM), Daniel Chasseing (Indépendants), de la centriste Elisabeth Doineau et de Véronique Guillotin (RDSE, à majorité radicale).

Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste) a, elle, dit rester persuadée que le projet de loi « ne va absolument pas régler les problèmes » du secteur, reprochant au gouvernement de ne pas entendre « la colère des professionnels », alors que « 205 services des urgences sur 524 sont en grève ». Yves Daudigny (PS) a, lui, salué un « sillon supplémentaire creusé » dans la lutte contre les déserts médicaux, mais évoqué « des points d’opposition » et « des regrets », indiquant que son groupe s’abstenait.