Reconstruction de Notre-Dame: Ce que prévoit le projet de loi de restauration de la cathédrale

LEGISLATION Ce texte fixe notamment le cadre des travaux de restauration, mais aussi de la collecte, de l’utilisation et de la défiscalisation des dons faits par les Français

Manon Aublanc

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La cathédrale Notre-Dame de Paris, en travaux depuis juillet 2018, a été le théâtre d'un incendie le 15 avril 2019.
La cathédrale Notre-Dame de Paris, en travaux depuis juillet 2018, a été le théâtre d'un incendie le 15 avril 2019. — Christophe Ena/AP/SIPA
  • Le 15 avril dernier, un incendie s’est déclaré dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, ravageant la toiture, la charpente, une partie de la voûte et la flèche de l’édifice.
  • Quelques jours après le drame, le gouvernement avait annoncé une proposition de loi d’exception « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ».
  • Le projet de loi, qui doit être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale, le 16 juillet, encadre les travaux et les dons faits par les Français.

Des flammes de plusieurs mètres, des pans entiers de l’édifice détruits et la consternation des Français​… Il y a tout juste trois mois, le 15 avril dernier, la cathédrale Notre-Dame de Paris était ravagée par un incendie, qui réduisait en cendres une partie de la toiture, l’ensemble de la charpente, une partie de la voûte et la flèche.

Quelques jours après le drame, le gouvernement avait annoncé une proposition de loi d’exception « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». Le projet de loi doit être adopté, ce mardi, en lecture définitive à l’Assemblée nationale. En quoi consiste-t-il ? A quoi va-t-il servir ? 20 Minutes vous explique tout.

A quoi va servir cette nouvelle loi ?

« Nous rebâtirons la cathédrale plus belle encore et je veux que ce soit achevé d’ici cinq années », avait déclaré Emmanuel Macron au lendemain du drame. Pour tenir ce délai, une proposition de loi a été présentée, le 24 avril, en Conseil des ministres. L’objectif ? « Offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de la place qu’elle occupe dans le cœur des Français et dans le monde entier », avait déclaré Franck Riester, le ministre de la Culture. Ce texte fixe le cadre des travaux de restauration, mais aussi de la collecte, de l’utilisation et de la défiscalisation des dons faits par les Français depuis l’incendie de la cathédrale française la plus célèbre du monde.

Que contient le projet de loi ?

Le projet de loi prévoit notamment l’ouverture d’une souscription nationale pour recueillir les dons de particuliers, d’entreprises ou de collectivités qui ont afflué depuis l’incendie de la cathédrale. Il va servir à financer la conservation et de la restauration de la cathédrale ainsi que de son mobilier. Les dons pourront également servir au financement de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour les travaux. Le projet de loi introduit également une réduction d’impôts de 75 % (contre 66 %) pour les dons ne dépassant pas les 1.000 euros et effectués entre le 16 avril et le 31 décembre. Depuis le 15 avril, près de 850 millions de dons ont été promis par des grandes fortunes, des particuliers et des entreprises. « Un peu plus de 10 % » de ces promesses de dons ont été « concrétisées », a précisé le ministre de la Culture, Franck Riester.

Les dons versés auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des trois fondations habilitées (Fondation de France, Fondation du patrimoine et Fondation Notre Dame), seront reversés à l’État ou à l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame. Le texte prévoit également la création par ordonnance d’un établissement public, sous la tutelle du ministère de la Culture, chargé de gérer les fonds recueillis et les modalités de contrôle de cette gestion. Enfin, il instaure, également par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles de l’urbanisme et de protection de l’environnement concernant « l’archéologie préventive », « la durée d’instruction des autorisations d’installations temporaires » ou encore « l’autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantier ».

Quelles sont les réactions à ce projet de loi ?

Depuis son annonce, le moins que l’on puisse dire, c’est que ce projet de loi déchaîne les passions. D’abord, le délai de cinq ans fixé par le président de la République pour les travaux a été jugé « peu raisonnable » par l’opposition. « Très tôt, des voix s’étaient élevées pour mettre en garde contre les risques suscités par la volonté de restaurer trop rapidement Notre-Dame de Paris, cathédrale dont la construction s’est étalée sur cent quatre-vingt-deux ans », avait notamment estimé Constance Le Grip, députée Les Républicains des Hauts-de-Seine. « Jamais, dans cette restauration, nous ne confondrons vitesse et précipitation », s’était alors défendu Franck Riester lors de la présentation du projet de loi.

Un certain nombre d’élus ont également critiqué « le geste architectural contemporain » évoqué par Emmanuel Macron. Ils réclament, notamment pour la flèche, une reconstruction « à l’identique » ou une restauration fidèle à son « dernier état visuel connu ». «  Il serait illusoire d’encercler ce joyau de l’art gothique religieux, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, dans des gestes contemporains à la mode, par nature fugace  », avait ajouté l’élue des Hauts-de-Seine.

L’autre pomme de discorde, c’est l’article sur les dérogations aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement. « Les bâtisseurs de cathédrales travaillent pour l’éternité. Qui sommes-nous pour précipiter la rénovation de Notre-Dame et nous éloigner des règles d’urbanisme ? », avait lancé Brigitte Kuster, députée Les Républicains de Paris. « Il s’agit d’une loi pour reconstruire Notre-Dame de Paris, pas Notre-Dame de l’Elysée », avait également critiqué David Assouline, sénateur PS de l’Ile-de-France.