François de Rugy avait-il le droit d'organiser de fastueux dîners à l'Assemblée?

PARLEMENT Le ministre de la Transition écologique est sous le feu des critiques de l’opposition depuis des révélations sur de fastueux dîners qu’il a organisés lorsqu’il présidait l’Assemblée nationale

Laure Cometti

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Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy.
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy. — Ludovic Marin/AP/SIPA
  • Mediapart révèle ce mercredi que, lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, François de Rugy a organisé une dizaine de dîners très onéreux, réunissant entre 10 et 30 convives.
  • Tenir des dîners aux frais de l’Assemblée nationale fait partie des avantages liés à la fonction de président de cette Chambre.
  • Mais la polémique enfle sur le caractère raisonnable des montants engagés pour ces repas, et leur caractère professionnel ou non.

Du homard, des bouteilles de vin à 200 voire 500 euros, du champagne… Lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, François de Rugy a organisé de très fastueux dîners dans son logement de fonction, selon des informations publiées ce mercredi par le site Mediapart. L’actuel ministre d’Etat, chargé de la transition écologique, a réagi, confirmant une « dizaine de dîners informels » mais qui rentraient dans ses « fonctions de représentation ». Mercredi soir, il a aussi publié sur son compte Facebook « l’intégralité des éléments de réponse apportés à Mediapart », dont il dénonce la présentation « déformée, partielle et tendancieuse ».

Les révélations du média en ligne suscitent l’indignation de l’opposition politique et un malaise au sein de la majorité. Pour l’occupant du perchoir, recevoir des personnes à dîner, aux frais de l’Assemblée nationale (et donc du contribuable), n’a pourtant rien d’illégal. Cela fait partie des avantages liés à sa fonction et ces dépenses ne sont pas plafonnées.

Des frais de réception autorisés

C’est d’ailleurs prévu par le règlement : « Les frais de réception et de déplacement du Président de l’Assemblée nationale font l’objet de crédits inscrits au budget de l’Assemblée nationale. » Ces frais correspondent à des « dépenses effectuées en vue des réceptions organisées dans le cadre du mandat, frais de transport des invités, prestations de restauration ».

Concrètement, en tant que président de l’Assemblée du 27 juin 2017 au 4 septembre 2018, François de Rugy avait donc le droit d’inviter à manger, à l’hôtel de Lassay (son logement de fonction) ou ailleurs, des personnes, tant que cela se faisait « dans le cadre de son mandat ». Cette formule laisse le champ libre à l’interprétation : Mediapart écrit qu’il s’agissait de dîners « entre amis » du ministre et de son épouse Séverine de Rugy. L’intéressé réfute, évoquant des « dîners de travail informels avec des personnes qui ont des relations avec une autorité politique ».

Environ 400.000 euros de frais de réception chaque année

« C’est légal, mais est-il nécessaire de perpétuer en démocratie une tradition héritée de l’Ancien régime, lorsque Louis XVI organisait des "repas de [bonne] société" ? », s’interroge Eric Alt, vice-président d’Anticor, une association de lutte contre la corruption. « La question est celle de la mesure, c’est-à-dire du nombre d’invités, du choix des mets et des vins, de leur caractère luxueux, car c’est le contribuable qui paie », poursuit-il.

Comment estimer le coût de la dizaine de repas recensés par Mediapart, rassemblant à chaque fois entre 10 et 30 invités autour de vins très onéreux ? Un tel détail d’information n’est pas public. En épluchant les comptes publiés chaque année par l’Assemblée nationale, on apprend que les frais de réception du président se sont élevés à 405.613 euros en 2018, 13 % de moins qu’en 2017 (468.143 euros).

Le coût des dîners n’est pas connu

Cette enveloppe est inscrite dans le budget de l’Assemblée, fixé chaque année par les questeurs et le président. Les comptes sont examinés a posteriori par une commission spéciale, obligatoirement présidée par l’opposition. 

Les frais engagés par François de Rugy pour ces dîners ont-ils attiré son attention ? « Non, mais le problème c’est que nous n’avons pas le montant des frais de réception correspondant précisément à sa présidence, qui s’est étalée sur six mois en 2017 puis neuf en 2018. Or, les comptes ne sont pas ventilés à chaque changement de président », déplore Marie-Christine Dalloz, députée Les Républicains du Jura, à la tête de la commission.

Les comptes indiquent sur une ligne l’enveloppe globale des frais de réception du président, sans plus d’informations. « Il aurait fallu demander des détails au bureau de l’Assemblée. Je regrette de ne pas l’avoir fait quand je vois aujourd’hui l’enquête de Mediapart », poursuit-elle, « très frustrée ».

« Il prônait une exemplarité qu’il ne devait pas s’appliquer »

« On voyait bien qu’il prônait une exemplarité qu’il ne devait pas s’appliquer à lui-même », tance l’élue LR, qui évoque le déjeuner de mariage de François de Rugy [organisé à l’hôtel de Lassay, et qu’il assure avoir payé « de sa poche »] et « une soirée au cours de laquelle la cave avait été bien utilisée ».

Contactés par 20 Minutes, aucun des trois questeurs n’a répondu. La déontologue et le bureau du président de l’Assemblée n’ont pas donné suite non plus.

Rugy met en avant sa « sobriété »

A la sortie du Conseil des ministres, François de Rugy a déclaré au sujet de l'un des dîners épinglés par Mediapart, celui de la Saint-Valentin 2018, qu’il « n’avait pas coûté un euro à l’Assemblée nationale ». Il a aussi mis en avant sa gestion des frais depuis son arrivée au ministère de la Transition écologique en septembre 2018. Il s’est justifié devant les journalistes : « nous avons fait œuvre de sobriété puisque nous n’avons consommé qu’un tiers du budget annuel de réception de 150.000 euros ».

Pas de quoi éteindre les critiques de l’opposition. Certains députés demandent la démission du gouvernement de François de Rugy, d’autres ont saisi les questeurs et la déontologue du Palais-Bourbon. « Cela nuit à l’image du pouvoir, constate Eric Alt. Et est-ce que le président de l’Assemblée a un rôle tel qu’il justifie de tels privilèges ? » Pour Marie-Christine Dalloz, « cette affaire est révélatrice qu’il faut plus de vigilance et d’attention ».