APL: Le nouveau mode de calcul (encore) reporté à janvier 2020

REFORME Bientôt, les APL seront calculées sur les douze derniers mois de revenus « glissants »

20 Minutes avec AFP

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C'est les Caisses d'allocations familiales qui gère les APL.
C'est les Caisses d'allocations familiales qui gère les APL. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

La réforme du calcul des aides au logement (APL), destinée à les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires, est repoussée à début 2020, le temps de revoir le pilotage et la communication, selon un courrier du Premier ministre, Edouard Philippe. La réforme sera « mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées ».

Au départ attendue au 1er janvier 2019, la mesure a connu plusieurs reports. « Je regrette vivement ces décalages successifs qui témoignent à la fois d’une programmation initiale trop optimiste et d’un pilotage incertain du projet », égratigne le Premier ministre. « C’est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères », fait-on valoir à Matignon, tout en confirmant les « difficultés opérationnelles du pilotage », désormais entièrement confié à Julien Denormandie.

« Un pilotage revu »

Le ministre du Logement devra proposer « sous quinzaine » au Premier ministre « un pilotage revu et sécurisé » du chantier, écrit Edouard Philippe, mais aussi « un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019 » et « une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020 ». Ce délai doit notamment permettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui verse les APL, d’affiner sa préparation.

Cette réforme vise à mettre en œuvre la « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c’est le cas actuellement. Les aides seront « actualisées tous les trimestres et calculées sur la base des revenus des douze derniers mois glissants », rappelle Edouard Philippe. La mesure devrait générer « un peu au-dessus d’un milliard d’euros d’économies », estime Matignon en vantant une mesure « juste, équitable, logique ».

Ces économies s’expliquent par l’idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.