PMA pour toutes: Des députés LREM ont des réticences sur le projet de loi

BIOETHIQUE Parmi les 304 députés macronistes, une minorité exprime des craintes voire des réticences sur la PMA pour toutes que le gouvernement a incluse dans le projet de loi bioéthique

Laure Cometti

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Blandine Brocard, députée La République en marche, le 1er août 2018.
Blandine Brocard, députée La République en marche, le 1er août 2018. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Le projet de loi sur la bioéthique prévoit l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, qu'elles soient en couples avec une femme ou seules.
  • Le texte doit être présenté en Conseil des ministres fin juillet avant d'arriver à l'Assemblée en septembre.
  • Les macronistes veulent à tout prix éviter de se diviser lors du débat sur le texte, alors que quelques députés LREM expriment leurs réticences sur la PMA pour toutes.

Des doutes formulés « du bout des lèvres ». Selon une députée macroniste, c’est avec prudence que les membres de la majorité expriment leurs interrogations et réticences sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA). Actuellement réservée aux couples hétérosexuels rencontrant des problèmes de fertilité, le gouvernement compte l’autoriser pour les couples de lesbiennes et les femmes célibataires, dans le projet de loi bioéthique qui sera présenté fin juillet en Conseil des ministres.

Chez les plus de 300 députés La République en marche, cette PMA pour toutes ne fait pas l’unanimité, comme d’autres mesures de ce texte. Pour en débattre avant que le texte arrive à l’Assemblée fin septembre, le groupe parlementaire organise trois petits-déjeuners, les mardis 9, 16 et 23 juillet.

Pas d'« omerta », mais de la « pudeur »

Combien sont-ils à avoir des doutes sur la PMA pour toutes, ébauchée dans le programme du candidat Macron en 2017 ? Difficile à estimer avant les débats à l’Assemblée. Pour ce vote, les macronistes auront la « liberté », une fois n’est pas coutume, de voter contre ou s’abstenir. « Ce sera presque un raz-de-marée dans la majorité, il y aura peut-être trois ou quatre contres ou abstentions », prédit le député du Rhône Jean-Louis Touraine, professeur de médecine, rapporteur de la mission d’information sur la loi bioéthique  et favorable à la mesure.

Mais pour son collègue Jean-François Mbaye, c’est une « erreur de perception ». « Il y a beaucoup de députés et d’adhérents qui ont des craintes, mais on ne les entend pas », observe le député du Val-de-Marne. Est-ce à cause de la médiatisation du cas, isolé, d’Agnès Thill ? La députée de l’Oise, opposée à l’extension de la PMA, a été exclue du parti fin juin pour des propos jugés « polémiques » et « pernicieux ». Pas de quoi créer une « omerta », ni de « pressions », assure la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée de l’Eure.

Des questions sur la PMA pour les femmes seules

Malgré tout, « il y a une pudeur à s’exprimer sur ce sujet, non seulement car il touche à l’intime, mais aussi car on a beaucoup entendu les très partisans, ou les très opposants », complète Annie Vidal. La députée de Seine-Maritime dit avoir évolué sur le sujet en participant aux travaux de la mission d’information sur la bioéthique, commencés il y a un an. « J’y étais opposée mais au fil des auditions, j’ai constaté qu’il y a une discrimination financière car les couples de femmes plus aisés partent à l’étranger faire une PMA, et les enfants nés ainsi ne sont pas bien protégés. Aujourd’hui, sans y être totalement favorable, je pourrais m’y résoudre, ça correspond à l’évolution de la société », poursuit cette ancienne cadre en milieu hospitalier.

Sur l’extension de la PMA aux femmes seules, Annie Vidal se dit « très réservée » : « Cela me gêne de légitimer la création de familles monoparentales, dont les études montrent qu’elles sont plus précaires financièrement, et que l’Etat cautionne cela. » Blandine Brocard, députée du Rhône, s’inquiète du droit de l’enfant à connaître ses origines : « Je reconnais sans aucun souci le désir des femmes lesbiennes ou seules d’avoir un enfant, et le fait qu’elles l’élèveraient très bien. Mais à un moment ou un autre, un enfant se pose la question de ses origines, et une histoire de gamètes, c’est plus compliqué pour se projeter. » Quant à Marie Tamarelle-Verhaeghe, ancienne médecin scolaire, « il [lui] semble essentiel qu’un enfant soit le fruit du désir de deux personnes. »

Anonymat du donneur et PMA « post-mortem »

La question de la filiation revient souvent chez les marcheurs réticents à voter la PMA pour toutes. S’il est « favorable sur le principe », Jean-François Mbaye admet qu’il faut répondre à de nombreuses questions juridiques sur la « portée de cette mesure », dont « les conditions de la levée de l’anonymat du donneur de gamètes ou la PMA post-mortem » (le fait d'utiliser des gamètes d'un conjoint après son décès). Le professeur de droit de la santé propose, « pour apaiser le débat », une « clause de conscience » pour les médecins, qui pourraient décider ou non d’accompagner des femmes seules ou des couples de lesbiennes pour une PMA.

Que pensent les députés LREM favorables à la PMA pour toutes de ces réticences ? « Est-ce un handicap de naître sans père ? Des études scientifiques dans d’autres pays montrent que non », répond Jean-Louis Touraine. En première ligne pour défendre cette mesure, le député des Deux-Sèvres Guillaume Chiche explique : « le fondement de mon engagement politique repose sur la lutte contre les discriminations. Or là on a discrimination sur l’orientation sexuelle, que l’on peut régler rapidement. Il ne faut pas tergiverser ».

Un « débat apaisé »

Pour Blandine Brocard, « c’est l’argument phare, mais si on parle d’égalité, on ira vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), car les couples d’hommes pourront légitimement revendiquer cela ». La députée est par ailleurs favorable à une facilitation de l’adoption des enfants nés par GPA à l’étranger.

Comme ses collègues députés LREM réticents à la PMA pour toutes, elle attend le débat parlementaire pour se faire un avis définitif. « Je suis ouverte à la discussion, je ne demande qu’à être convaincue, mais en l’état des choses il reste beaucoup de chemin à faire », abonde Annie Vidal. « Je ne suis pas la seule à porter ces réserves, et si ce n’est pas mûr, il vaut mieux ne pas légiférer ».

Pour Jean-Louis Touraine, « ils sont minoritaires, à l’Assemblée mais aussi dans la société, donc ils ne peuvent pas être suivis ». Tous les marcheurs se retrouvent au moins sur une chose : maintenir des échanges « apaisés » pour éviter de revivre le débat sur le « mariage pour tous » en 2013.