Congés, formation... Comment (et pourquoi) le gouvernement compte «améliorer le quotidien» des maires

ELECTIONS A neuf mois des municipales, l’exécutif planche sur un projet de loi pour les élus locaux, qui sera présenté en juillet

Laure Cometti

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Edouard Philippe au Congrès annuel des villes de France à Albi dans le Tarn, le 14 juin 2019.
Edouard Philippe au Congrès annuel des villes de France à Albi dans le Tarn, le 14 juin 2019. — LODI Franck/SIPA
  • A neuf mois des municipales, l’exécutif a élaboré une réforme qui touchera directement les élus locaux.
  • Avec ce projet de loi, le gouvernement veut répondre à la crise des vocations des maires et inciter les citoyens à s’engager dans la vie politique locale.
  • Les attentes des associations d’élus sont fortes. Certaines voient dans ce projet de texte une réforme a minima avec des arrière-pensées politiques.

A neuf mois des municipales, l’exécutif a fait de la place dans son agenda déjà bien chargé de projets de loi, pour une réforme qui touchera directement les maires. Une étape de plus dans l’opération séduction d’Emmanuel Macron auprès des élus locaux. Après les débats-marathons des mois de janvier et février entre le président et des maires de toutes les régions, le gouvernement entend « améliorer le quotidien des maires ».

L’objectif est de « renforcer l’engagement des citoyens dans la politique locale » et soigner la « proximité » entre les habitants et l’Etat, nous résume le cabinet de Sébastien Lecornu, en charge de la réforme.

Formation et indemnités

Concrètement, le projet de texte comporte plusieurs nouveautés. Aujourd’hui, un candidat à une élection municipale a le droit de poser 10 jours de congé pour faire campagne, sauf dans les communes de moins de 1.000 habitants. Ces 10 jours sont déduits des congés payés prévus pour le salarié, ou alors ils sont non rémunérés, mais l’employeur ne peut les refuser. Le gouvernement envisagerait d’ouvrir ce droit dans les plus petites communes. Une piste pour encourager les candidatures dans les zones rurales, et attirer des profils de travailleurs du secteur privé.

L’exécutif prévoit d’aider financièrement les maires des petites communes à souscrire une assurance de responsabilité pénale, qui permet de faire face à d’éventuelles poursuites lorsque la responsabilité de l’élu est engagée. II envisagerait aussi de proposer une formation aux nouveaux maires et de renforcer l’aide à la reconversion à la fin du mandat.

Enfin, les indemnités touchées par les élus des villes de moins de 3.500 habitants pourront être revalorisées. Actuellement, elles sont plafonnées entre 661 et 1.672 euros bruts par mois pour ces maires, en fonction de la taille de la commune. Avec cette loi, les maires des villes de moins de 3.500 âmes pourraient en théorie toucher une indemnité mensuelle maximale de 1.672 euros bruts. En pratique, ces indemnités étant prévues dans le budget de la commune, si elle n’en a pas les moyens, elle ne pourra augmenter leur montant.

Reconquête des maires et crise des vocations

Ces efforts s’inscrivent dans l’opération reconquête des maires du gouvernement, accélérée avec le « grand débat ». « On est dans une logique où l’on brosse les élus locaux dans le sens du poil et on fait tout pour que ces mesures soient votées avant les municipales », constate le sénateur socialiste et directeur de recherche au CNRS Eric Kerrouche.

Il s’agit également de répondre à une crise des vocations. Plusieurs enquêtes ont montré que la majorité d'entre eux ne souhaite pas se représenter en 2020, « ce qui reflète le malaise profond chez élus locaux », selon Eric Kerrouche. « Pour la première fois, de nombreuses listes aux prochaines élections municipales seront incomplètes, et parfois même, nous manquerons de candidats pour être maire », a averti Edouard Philippe dans son discours de politique générale devant le Sénat, le 13 juin.

Attirer de nouveaux profils (macron-compatibles ?)

Autre objectif affiché par l’exécutif, encourager les citoyens à s’engager dans des mandats locaux et diversifier les profils des élus. Cela correspond à la philosophie de la campagne de La République en marche (LREM). « La recherche de candidats avec une très grande expérience de la société civile, comme des chefs d’entreprise, des salariés, des artisans, des commerçants, des profs, c’est notre parti pris depuis le début et nous allons le maintenir », explique la députée LREM Marie Guévenoux, à la tête de la commission d’investiture du mouvement.

Ce texte est-il aussi un moyen pour le gouvernement de susciter des vocations chez des candidats macron-compatibles ? Il n’est pas dénué d’arrière-pensées politiques, estiment les associations d’élus. « On utilise cette crise [chez les maires] pour augmenter la présence d’un parti », déplore Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Comme l’association des maires ruraux de France (AMRF), l’AMF attend du gouvernement la création d’un « statut de l’élu local ». « Cela permettrait à chacun de devenir maire ou conseiller municipal, peu importent ses contraintes de travail ou ses revenus », estime Eric Krezel, maire de Ceffonds et membre de l’AMRF. Le gouvernement a encore quelques semaines pour faire évoluer sa copie. Le ministre des collectivités territoriales doit consulter des associations d’élus dès lundi, avant une présentation du projet de loi en juillet en Conseil des ministres, et un débat au Sénat en septembre.