Révision constitutionnelle: Pourquoi ça chauffe entre l'exécutif et le Sénat

BRAS DE FER Edouard Philippe a annoncé mercredi devant l’Assemblée nationale le report au « moment propice » de la réforme des institutions, invoquant un blocage avec le Sénat sur la baisse du nombre des parlementaires

Laure Cometti

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Edouard Philippe au Sénat le 14 février 2019.
Edouard Philippe au Sénat le 14 février 2019. — Jacques Witt/SIPA
  • Le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale devant l'Assemblée mercredi et le Sénat ce jeudi.
  • Edouard Philippe a reporté au « moment propice » la réforme des institutions, invoquant un blocage avec le Sénat sur la baisse du nombre des parlementaires.
  • Les sénateurs de droite sont en désaccord avec cette justification.

C’est un peu l’Arlésienne du quinquennat Macron. La réduction du nombre de parlementaires, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, déjà retardée à cause de l’affaire Benalla, avait été remise à l’ordre du jour après la crise des « gilets jaunes ». Lors  de sa conférence de presse post-grand débat, le 25 avril, le chef de l’Etat avait notamment souligné que la diminution des parlementaires était « beaucoup revenue dans le débat ».

Mais six semaines plus tard, le Premier ministre change de ton et annonce le report sine die de cette mesure. Devant l’Assemblée mercredi, Edouard Philippe a jugé en effet qu’un accord avec le Sénat sur la suppression d’un quart des parlementaires ​était encore loin d’aboutir. « Nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater le désaccord du Sénat », a déclaré le chef du gouvernement. Une justification qui ne va pas réchauffer les relations entre l’exécutif et la Haute chambre, qui s’est majoritairement abstenue après le discours de politique générale d’ Edouard Philippe ce jeudi ( 181 abstentions, 93 votes contre et 71 pour).

Parce que le gouvernement fait porter le chapeau au Sénat

Pour le sénateur Les Républicains Alain Houpert, l’exécutif veut « faire du Sénat le bouc émissaire » dans cette affaire. « Cela augure mal l’avenir de nos relations, un exécutif n’a pas à faire pression de la sorte sur une chambre », tance l’élu de Côte-d’Or, qui y voit « une contrepartie de ce qu’a fait le Sénat dans l’affaire Benalla ».

C’est « une volte-face » par rapport aux annonces du chef de l’Etat le 25 avril, juge le sénateur LR Philippe Bas. « Je m’étonne de cette décision qui n’est en aucun cas justifiée par le Sénat. C’est un mauvais prétexte, d’autant plus que nous étions dans les cent derniers mètres des discussions », poursuit l’élu de la Manche.

En faisant porter le chapeau au Sénat, la majorité éluderait les véritables motivations de ce report : « le gouvernement fait le constat que cette réforme n’est pas prioritaire, et que ses députés ne sont pas unanimes, car le groupe le plus nombreux, celui de la majorité, perdra le plus de sièges avec cette réforme ». Une piste à demi confirmée par François Patriat, patron des sénateurs La République en marche. « La majorité n’est pas très chaude sur cette réforme », notamment parce qu’elle « mettrait le souk » parmi les élus macronistes.

Parce que l’exécutif met la pression sur les sénateurs de droite

Après avoir annoncé ce report de la baisse du nombre de parlementaires, Edouard Philippe a évoqué les futures élections sénatoriales, devant l’Assemblée mercredi (mais pas devant le Sénat ce jeudi) : « Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020. » Dans un contexte où la majorité a multiplié après les européennes les invitations aux élus de droite à rejoindre les rangs des marcheurs, la phrase a fait tiquer de nombreux sénateurs. En effet, un succès des marcheurs aux municipales de 2020 aurait un impact sur la composition du collège des grands électeurs qui élit les sénateurs…

La phrase a d’ailleurs fait réagir Gérard Larcher : « Faut-il comprendre que le Premier ministre mise sur une nouvelle majorité sénatoriale en 2020, alignée sur la majorité présidentielle, pour contourner le seul contre-pouvoir démocratique qui existe aujourd’hui ? », s’est-il indigné mercredi soir.

Parce que le gouvernement évoque un référendum

Le Premier ministre a aussi rappelé devant l’Assemblée (mais pas le Sénat) qu’il a une autre carte en mains : « Le Président de la République a la faculté d’interroger directement les Français sur la réduction du nombre de parlementaires ». Faut-il y voir une pression supplémentaire à l’égard des sénateurs dans l’opposition ? Plutôt un coup tactique, selon une source au sein de la majorité. « L’exécutif est agacé par l’attitude de Gérard Larcher. Il a l’impression d’être baladé, avec le sentiment que le président du Sénat fera capoter la réforme. Le discours de Philippe a fait réagir Gérard Larcher, qui ne veut pas porter le chapeau de l’échec. Donc ça peut débloquer les discussions ».

Les sénateurs de droite se disent favorables à la poursuite des débats sur la réforme. « Nous sommes prêts à voter une baisse significative du nombre de parlementaires, mais nous demandons qu’il n’y ait pas de désert démocratique, que les territoires soient suffisamment représentés », rappelle Philippe Bas. « Au-delà de cette réforme, je crains la disparition du Sénat, qui est essentiel au bicamérisme. L’Assemblée est muselée car, par son mode d’élection, elle est liée à l’exécutif », s’inquiète Alain Houpert. « L’opinion est manifestement favorable à cette réduction, donc je ne cherche pas à sauver ma place », poursuit-il.​