Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 21 mai 2019.
Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 21 mai 2019. — Jacques Witt/SIPA

REFORME

Assurance chômage: Le bonus-malus limité aux secteurs adeptes des contrats courts

Les secteurs ayant le plus recours aux contrats courts sont notamment l’hôtellerie-restauration, l’hébergement médico-social, la santé et l’action sociale

Le principe de bonus-malus, inclut dans la réforme de l’assurance-chômage, s’appliquera « dans les cinq à dix secteurs d’activité qui utilisent le plus de contrats courts et qui génèrent de la précarité », a annoncé Edouard Philippe, ce mercredi, lors de sa déclaration de politique générale.

Annoncée le 18 juin, la réforme comprendra aussi « une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés », a précisé le Premier ministre. Le bonus-malus est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui hérisse le patronat et un sujet sur lequel ont buté les négociations entre partenaires sociaux.

Pénaliser les entreprises qui abusent des CDD courts

Les secteurs ayant le plus recours aux contrats courts (CDD de moins d’un mois) sont notamment l’hôtellerie-restauration, l’hébergement médico-social, la santé et l’action sociale, les enquêtes d’opinion, l’audiovisuel, les arts et spectacles. Le gouvernement hésitait encore ces derniers jours entre appliquer un bonus-malus à tout le monde ou seulement aux secteurs les plus consommateurs de contrats précaires. Le principe du bonus-malus est de faire varier le taux de cotisation d’assurance chômage d’une entreprise en fonction de son taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi.

L’objectif est de pénaliser les entreprises qui abusent des CDD courts et font financer les creux de leur activité par l’assurance chômage. Le Premier ministre n’a cependant pas précisé quelle serait la fourchette de ce bonus-malus. Actuellement les cotisations sont de 4,05 %. « Cela signifiera, quels que soient les contours du dispositif qui sera présenté le 18 juin, que certaines entreprises qui embauchent verront augmenter leurs charges », a déploré la CPME.

Jusqu'à 1,3 milliard d’euros d’économies par an

Pour le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, « la bonne nouvelle (…) dans la mauvaise nouvelle, c’est que c’est limité à quelques secteurs ». « Je pense d’ailleurs que le gouvernement n’est pas complètement convaincu de l’efficacité du système », a dit à Europe 1 le responsable patronal, espérant que l’exécutif « aura le courage, si (…) on voit que ça ne fonctionne pas, de revenir en arrière ». Dans les autres secteurs, « nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d’usage », a aussi indiqué le Premier ministre.

Ces contrats très flexibles, sans limitation ni de durée, ni de renouvellement, sans délai de carence et sans versement de l’indemnité de fin de contrat, sont largement utilisés en dehors des secteurs pour lesquels ils sont théoriquement autorisés. Lors des négociations entre partenaires sociaux, le patronat avait proposé d’instaurer une prime de CDD d’usage dès lors que le salarié a bénéficié d’au moins quatre CDD d’usage au cours des six derniers mois. La feuille de route de la réforme comprend également un montant d’économies à faire, entre un et 1,3 milliard d’euros par an.

« Faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité »

« Le deuxième objectif de cette réforme, c’est de faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité », a-t-il dit, notamment dans les « situations où le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu ». « Nous devons y mettre fin », a-t-il affirmé alors que les syndicats s’y opposent et mettent en avant les faibles montants d’indemnisation perçus par ces demandeurs d’emploi. La réforme prendra la forme de décrets qui constitueront la nouvelle convention d’assurance chômage pour les trois années à venir.

Elle comprendra aussi le détail des mesures donnant l’accès à l’assurance chômage des indépendants et à davantage de démissionnaires. Cette réforme avait été votée dans le cadre de la loi avenir professionnel en septembre 2018. S’agissant de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, le Premier ministre souhaite le « renforcer ». « Les travaux que j’ai lancés autour de la mobilisation nationale et territoriale avec les partenaires sociaux devront permettre d’identifier les meilleures solutions et de donner une grande marge de manœuvre aux acteurs locaux », a-t-il dit.