Privatisation d'ADP: Le recueil des signatures pour le référendum va s'ouvrir jeudi

ORGANISATION Quelque 250 députés et sénateurs avaient enclenché, début avril, la procédure de référendum d’initiative partagée, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée

20 Minutes avec AFP

— 

L'aéroport de Roissy est géré par ADP.
L'aéroport de Roissy est géré par ADP. — JOEL SAGET / AFP

Le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris va-t-il enfin voir le jour ? La période du recueil des 4,7 millions de signatures nécessaires à l’organisation du référendum va s’ouvrir jeudi à minuit, pour une durée de neuf mois.

La décision, annoncée par la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, à la sortie du Conseil des ministres, a été officialisée par un décret paru mercredi au Journal officiel, signé par le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

Le RIP, introduit dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisé

Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) avaient enclenché début avril la procédure de RIP, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée. Ils entendent s’opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.

Les initiateurs du RIP doivent maintenant recueillir en neuf mois, par voie électronique, l’approbation d’au moins 10 % du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes. Le gouvernement avait jusqu’au 15 juin pour mettre en place le dispositif de recueil de signatures, à la suite de la décision favorable du Conseil constitutionnel du 9 mai (publiée au JO le 15 mai).

Les parlementaires à l’initiative du RIP reçus par Christophe Castaner jeudi

« C’est désormais chose faite puisque, avec le décret qui a été présenté, à partir du jeudi 13 juin à minuit, le recueil sera possible sur un site Internet dédié www.referendum.interieur.gouv.fr​ et un processus physique, c’est-à-dire de dépôt directement dans les chefs-lieux de canton, permettra également le recueil physique des soutiens à ce référendum », a précisé Sibeth Ndiaye.

Le ministre de l’Intérieur doit présenter jeudi le dispositif de recueil des signatures conjointement avec le Conseil constitutionnel. Les parlementaires à l’initiative du RIP seront ensuite reçus par Christophe Castaner dans l’après-midi.