Ultra-droite: Pourquoi l'Etat peine à faire face aux nouveaux modes d'action des groupuscules

EXTREMISME Dans un rapport publié ce jeudi, des députés formulent 32 recommandations pour lutter contre la violence des groupuscules d’extrême droite, ou « ultra-droite »

Helene Sergent

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Génération identitaire a bloqué le col de l'Echelle, dans les Hautes-Alpes, le 21 avril 2018, pour empêcher les migrants de passer.
Génération identitaire a bloqué le col de l'Echelle, dans les Hautes-Alpes, le 21 avril 2018, pour empêcher les migrants de passer. — ROMAIN LAFABREGUE / AFP
  • La commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France a été lancée à l’initiative du groupe La France Insoumise (LFI) en janvier dernier.
  • Après cinq mois de travaux et des dizaines d’auditions, les députés publient ce jeudi leur rapport à destination du gouvernement.
  • Ils alertent notamment sur la « tentation terroriste » de certains individus et sur les nouvelles formes d’activisme utilisées par ces groupuscules.

C’est une plongée inédite dans les groupuscules d’ultra-droite qu’ont entrepris les députés de la commission d’enquête chargée de la lutte contre ces mouvances radicales. Ce jeudi, les élus doivent rendre publiques les 157 pages de leur rapport après cinq mois de travaux et des dizaines d’auditions et déplacements. Lancée à l’initiative du groupe La France insoumise (LFI), cette commission met en lumière les nouveaux modes d’action de cette frange radicale, identitaire, ultranationaliste et néopopuliste.

Qu’ils se substituent aux forces de l’ordre ou s’engagent dans l’action violente voire dans le terrorisme, ces groupes, ligues ou associations représentent aujourd’hui un enjeu de taille pour l’Etat et la justice. Un enjeu que les pouvoirs publics semblent avoir mesuré tardivement et qui appelle désormais une réponse forte, estiment les députés.

Opérations « anti-migrants » ou « anti-racaille »

Comblant un déficit de statistiques et de données sur le sujet, le rapport pointe « de nouvelles tendances ou méthodes d’action propagandiste des groupuscules d’ultra-droite ». Les milices ne sont pas nouvelles, mais ces dernières années, des groupes très à droite ont multiplié les opérations visant à se substituer à la police ou aux pouvoirs publics. Ainsi, le mouvement « Génération identitaire » a bénéficié d’une importante vitrine médiatique en avril 2018 en organisant dans le col de l’Echelle (Hautes-Alpes) une opération « anti-migrants ».

Quatre ans plus tôt, à Lille ou Paris, des militants du même groupe avaient mis en place des « patrouilles de sécurisation » ou « maraudes anti-racaille » dans les transports en commun. Une stratégie qui s’inscrit, selon les élus, dans une démarche de normalisation, de banalisation ou de « dédiabolisation » et à laquelle les pouvoirs publics « peinent » à répondre, écrit le rapporteur, le député du Vaucluse Adrien Morenas (LREM).

Un défi judiciaire

« Pour pouvoir agir, il faut pouvoir qualifier l’infraction et ce n’est pas toujours évident », explique l’élu à 20 Minutes. Dans le cas de l’opération « anti-migrants » menée dans les Alpes, il aura fallu attendre un an pour que les membres de Génération identitaire soient placés en garde à vue puis renvoyés devant le tribunal correctionnel de Gap pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». Entendu par les députés, Nicolas Lerner, actuel patron de la DGSI, a mis en avant les difficultés pour les enquêteurs de « caractériser » pénalement ces nouveaux modes d’action.

L’autre écueil, souligne la présidente de la commission, Muriel Ressiguier (LFI), consiste à poursuivre les individus sans pouvoir poursuivre les groupuscules : « Quand le parquet poursuit un individu qui a commis un acte délictueux, il est poursuivi en tant qu’individu, et non comme membre d’un groupuscule extrémiste ». En droit, une association peut commettre des infractions mais les actes délictuels ou criminels de ses membres ne peuvent lui être systématiquement imputés.

Pour répondre à ces problématiques, les députés recommandent notamment la possibilité pour la justice de dissoudre les associations en raison de leur « inaction ou de leur abstention à faire cesser de tels agissements ». Ils appellent également à poursuivre de manière « plus systématique » toutes les actions de propagande consistant à se substituer à l’Etat.

 

Au total, les députés ont rédigé 32 recommandations. Ils proposent aux ministères de la Justice et de l’Intérieur de rendre un rapport annuel au Parlement comprenant des statistiques « relatives aux actes criminels et délictueux » commis par ces groupuscules d’ultra-droite et les condamnations éventuelles à l’égard de leurs membres. Ils prônent aussi la création de chambres pénales spécialisées dans le traitement des « infractions relatives au racisme, à la discrimination, à l’antisémitisme » ou encore la mise en place d’une sanction pénale complémentaire visant à interdire pendant 5 ans à toute personne déjà condamnée pour avoir reconstitué un groupe dissous.