Nouveau règlement de l'Assemblée nationale : Les lobbies auront-ils moins de poids?

LOBBYING L’Assemblée nationale s’est dotée mardi d’un nouveau règlement, avec de nouvelles dispositions concernant les conflits d’intérêts et les relations entre députés et lobbies

Laure Cometti

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L'Assemblée.
L'Assemblée. — Emma PROSDOCIMI/SIPA
  • LAssemblée nationale s'est dotée mardi d'un nouveau règlement.
  • De nouvelles dispositions concernant les conflits d’intérêts et les relations entre députés et lobbies ont été mises en place.
  • Cela permettra-t-il réellement de limiter l'influence des lobbies ?

Le scandale du fichage par Monsanto l’a rappelé récemment, les parlementaires sont visés par des lobbies, divers et nombreux, dont le but est d’influencer la fabrique des lois. Le Parlement est la cible de 67 % de ces actions de lobbying en direction du politique, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’Assemblée a eu l’occasion de limiter cette influence car elle vient de réformer son règlement intérieur. Qu’est-ce qui a changé ?

La liste des cadeaux et invitations sera publiée

Le nouveau règlement, adopté mardi, comporte deux principales nouveautés dans ce domaine : il rend publique la liste des cadeaux et voyages offerts aux députés et encadre le processus de déport. Les députés sont déjà obligés de déclarer au déontologue les cadeaux, les invitations qu’ils reçoivent, et les voyages qui leur sont offerts. Désormais, ce registre sera public. Le rapporteur du texte Sylvain Waserman s’en félicite. « Ces pratiques ne peuvent pas se faire dans l’opacité », estime le député macroniste du Bas-Rhin. « On est allés au-delà de ce que la loi de 2017 prévoit », souligne-t-il. Plus de transparence, mais qui repose sur les déclarations faites par les députés. « S’ils ne déclarent pas leurs cadeaux et invitation, ils encourent des sanctions disciplinaires », insiste l’élu.

C’est « une avancée, mais bien modeste », tempère Eric Alt, vice-président d’Anticor. « Cela ne fait que confirmer le dispositif existant ». Le règlement prévoit qu’un député qui donne suite à un lobby recevra un message du déontologue. Le président de l’Assemblée pourra aussi envoyer une mise en demeure à un lobby en cas de « manquement ». « Il n’y a pas de gradation dans les sanctions », regrette-t-on chez Anticor.

Mise en retrait en cas de conflit d’intérêts

Le règlement définit aussi comment un député pourra se « déporter » d’un vote ou de travaux sur une loi, s’il estime qu’il est en situation de conflit d’intérêts. Il devra prévenir le bureau de l’Assemblée, qui tiendra un registre, public également, des déports des parlementaires. Auparavant, un député pouvait de sa propre initiative se mettre en retrait, mais l’Assemblée n’en conservait pas de trace.

« Sur le fond, tout existait déjà, cette réforme ne bouleverse pas la donne et elle ne répond que très imparfaitement au sujet de la résistance aux lobbies », juge Eric Alt. « On pouvait espérer que cette Assemblée très renouvelée ferait table rase du passé, mais elle s’est coulée dans le moule, et est assez réticente pour le faire évoluer ».

« Il reste beaucoup de travail », reconnaît Sylvain Waserman. Encadrer les lobbies est « un marqueur démocratique », estime-t-il. Le député de la majorité doit rendre un rapport sur le sujet à l’automne. Parmi les pistes d’amélioration, il cite l’obligation pour un tiers d’indiquer le montant du cadeau ou de l’invitation faite à un député, la publication de l’agenda d’un rapporteur d’une loi, afin de rendre transparent ses rendez-vous pris pendant l’élaboration d’une réforme.