Redressements fiscaux au gouvernement: Les ministres étaient «de bonne foi», dit Amélie de Montchalin

COMPLEXE Vingt-et un des 35 ministres nommés en 2017 ont subi un redressement fiscal l’année suivante

20 Minutes avec AFP

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Amélie de Montchalin est secrétaire d'Etat aux affaires européennes depuis mars 2019.
Amélie de Montchalin est secrétaire d'Etat aux affaires européennes depuis mars 2019. — Jacques Witt/SIPA

La secrétaire d’Etat Amélie de Montchalin a plaidé la « bonne foi » de la plupart des ministres qui ont connu un redressement fiscal après leur entrée au gouvernement, en soulignant aussi la complexité de la fiscalité, ce dimanche sur France 3. Dans son rapport annuel publié il y a dix jours, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui supervise ces contrôles fiscaux, indiquait que sur 35 dossiers de membres du gouvernement examinés depuis 2017 – dont le nom n’est pas révélé –, 21 avaient donné lieu à des rectifications.

Le rappel moyen demandé par dossier a été de 10.788 euros et de 11.930 euros pénalités incluses (de retard notamment), a précisé la Haute Autorité. Trois dossiers ont également donné lieu à des restitutions de la part du fisc, de 7.740 euros en moyenne nette.

« Le droit fiscal est très complexe »

« À l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi », selon cette institution indépendante. Ce cas de non-respect des obligations fiscales, dont la HATVP avait informé le président et le Premier ministre,était celui de Laura Flessel, qui a démissionné en septembre dernier. 

« Le droit fiscal est très complexe », a aussi relevé la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, ancienne députée spécialiste du budget. Sitôt après une nomination au gouvernement, comme le prévoient les lois sur la transparence de 2013 adoptées après le scandale Cahuzac, une vérification complète de la situation fiscale des nouveaux ministres est effectuée.

Cette vérification, en lien avec le fisc, se fait sous le contrôle de la HATVP, ce qui est une garantie d’indépendance. Auparavant, le contrôle, informel, était sous la responsabilité du ministre du Budget. C’est ce contrôle qui avait entraîné en septembre 2014 la démission de Thomas Thévenoud, qui venait d’être nommé secrétaire d’Etat, pour n’avoir pas déclaré ses revenus, ou en retard.