LREM a-t-elle «muselé» le temps de parole de l’opposition à l’Assemblée nationale?
FAKE OFF Un post Facebook affirme que le temps de parole de l’opposition parlementaire a été « muselé » par la majorité La République en marche (LREM)
- « Déni de démocratie », « oppositions muselées »… Mercredi 29 mai, de nombreux groupes parlementaires d’opposition ont dénoncé l’adoption d’un article controversé de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale.
- L’article 8 prévoyait en effet de limiter leur temps de parole, lors de la discussion générale d’un texte, à 5 minutes par groupe (contre 10 actuellement).
- Un post Facebook reprenant leurs critiques assure que leur temps de parole a été muselé, sans tenir compte d’un amendement adopté depuis, qui fait varier jusqu’à 10 minutes la durée maximum de cette intervention.
Le temps de parole de l’opposition à l’Assemblée nationale va-t-il bientôt être réduit au minimum par la majorité La République en marche (LREM) ? C’est ce que laisse penser une alerte partagée par un groupe Facebook de « gilets jaunes » le 31 mai.
« Après avoir essayé sur les gilets jaunes, la majorité veut et va museler les groupes d’opposition. Les députés de la majorité ont voté une limitation du temps de parole des groupes à cinq minutes dans les discussions générales de l’Assemblée nationale », affirme-t-il.
Le post fait ainsi référence à un désaccord majeur entre la majorité LREM et l’opposition, survenu le 29 mai, en pleine discussion sur la proposition de réforme du règlement de l’Assemblée nationale portée par son président, Richard Ferrand. Mais il omet de mentionner la décision finalement adoptée sur la limitation du temps de parole.
FAKE OFF
Dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 mai, au terme d’une discussion houleuse de plusieurs heures, l’opposition a demandé à Richard Ferrand de reporter le vote de l’article 8. Particulièrement controversé, celui-ci prévoyait, pour rendre les débats parlementaires « plus fluides et efficaces », de limiter le temps de parole, lors de la discussion générale sur un texte de loi, à 5 minutes par groupe politique – contre quinze minutes pour LREM, dix minutes pour chacun des autres groupes et 5 minutes pour les non inscrits actuellement.
Un point de crispation majeur pour les députés, que nuance toutefois l’association Regards citoyens, spécialisée dans l’observation de l’activité parlementaire avec le site Nosdeputes.fr, auprès de 20 Minutes : « De notre point de vue, la discussion générale, telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, n’est pas d’un grand intérêt – même si limiter la prise de parole à cinq minutes risque de limiter fortement le pluralisme au sein d’un groupe. La principale qualité de la discussion générale, c’est de permettre aux parlementaires d’apparaître en tribune le temps de photos et de vidéos, mais elle a moins d’intérêt en termes de débat que la discussion des articles et des amendements, qui se fait juste après. »
Boycott et seconde délibération
Face au refus opposé par Richard Ferrand au report du vote, l’opposition a donc décidé de quitter l’hémicycle. Résultat : l’article 8 a été adopté dans la nuit par les seuls députés de la majorité. Depuis, les membres de l’opposition n’ont cessé de dénoncer un « déni de démocratie » ou encore un moyen de « museler » leur parole. Dans l’après-midi du 29 mai, ils ont même formé une alliance inattendue – entre LR, UDI, LFI, PS et PCF – pour annoncer, lors d’une conférence de presse commune, qu’ils boycottaient l’examen du reste de la réforme en signe de protestation.
A en croire le post Facebook, la situation en serait donc restée là. Mais, depuis, Richard Ferrand a finalement décidé de remettre au vote ce point de crispation en proposant une seconde délibération sur l’article 8.
Mercredi 29 mai au soir, un amendement « de compromis » de Sylvia Pinel, élue PRG (Parti radical de gauche) et membre du groupe Libertés et territoires, proposant un temps de parole de 5 à 10 minutes par groupe selon le texte de loi discuté, a finalement été adopté. En attendant le vote de l’ensemble de la réforme, prévu le 4 juin, pour une éventuelle entrée en vigueur en septembre.