Les 21 ministres rattrapés par le fisc sont-ils de mauvais contribuables ? (Spoiler : c’est plus compliqué)

Moraliser la vie politique était la priorité d’Emmanuel Macron après son élection. Mais à l’heure où les Français doivent déclarer leurs impôts, un rapport indique que 60 % des ministres nommés depuis 2017 ont mal rempli leur déclaration. C’est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui donne ces informations dans son rapport annuel, épinglé par Le Canard enchaîné ce mercredi : sur 35 membres du gouvernement, 21 ont fait l’objet de rectifications fiscales. L’instance précise que tous, sauf un, « étaient de bonne foi », et dans trois cas, c’est le fisc qui leur a remboursé des impôts indus. Pourquoi tant de ministres ont-ils été épinglés par le fisc ?

Parce qu’ils sont plus contrôlés qu’un contribuable lambda

Chaque année, le fisc contrôle les déclarations de revenus d’un peu plus de 800.000 contribuables, sur environ 17 millions de foyers fiscaux imposables. Pour les personnes qui entrent au gouvernement, ce contrôle est systématique, depuis la loi de 2013 (article 9) sur la transparence de la vie publique (appliquée dès 2014). Il est effectué après leur nomination, par l’administration fiscale, qui livre ensuite ses conclusions à la HATVP. Et non au ministre de tutelle, comme c’était le cas avant 2014.

Les règles sont les mêmes pour tous les contribuables, mais le contrôle des ministres par le fisc est minutieux. Il examine la situation fiscale des nommés dans les trois ans précédant leur arrivée au gouvernement. « En moyenne, les contrôles effectués ont duré six mois, en raison des échanges entre le ministre et l’administration fiscale », précise la HATVP. « Le contrôle est approfondi, cela augmente donc les chances que l’on découvre des erreurs ».

Parce que certains ont une activité libérale

Sur l’inexactitude des montants déclarés par les ministres, Eric Alt, le vice-président d’Anticor, relativise. « Il y a des rectifications, c’est le jeu normal du contrôle de l’impôt. Un certain nombre de ministres ont une activité libérale, ce qui peut expliquer des marges d’appréciation », souligne-t-il. Par exemple, Franck Riester était à la tête de son entreprise avant de devenir ministre de la Culture, Roxana Maracineanu était gérante d'une SARL avant d’être nommée au Sport.

« L’inexactitude des montants déclarés peut être de bonne foi, comme cela arrive à d’autres contribuables de faire des erreurs », juge Eric Alt. Après contrôle, tous les dossiers ont été régularisés. « La seule situation anormale c’est le cas de la personne qui est de mauvaise foi ». La HATVP conclue également qu’il s’agit dans la plupart des cas d’erreurs : « A l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi ». Si son nom n’est pas révélé au public par l’instance, il a été signalé à l’Elysée et Matignon. Il pourrait s’agir de Laura Flessel, qui a démissionné du ministère des Sports en septembre 2018, à cause de sa «situation fiscale» selon Mediapart.

Des montants élevés

Les ministres sont-ils donc des contribuables comme les autres ? Oui, mais plus riches que la moyenne. Après contrôle, le fisc a demandé à 18 ministres de payer plus d’impôts, en moyenne 10.788 euros, et 11.930 en incluant les pénalités (de retard notamment). Et trois ministres ont reçu des sous du fisc : 7.740 euros en moyenne.

C’est la première fois que la HATVP publie le bilan du contrôle fiscal des ministres, difficile par conséquent de savoir si les ministres sous François Hollande étaient plus doués pour remplir leur déclaration d’impôts. Les nouveaux ministres seront-ils meilleurs que les précédents ? Le contrôle des 10 nouveaux entrants au gouvernement en septembre 2018 n’est pas encore terminé.