Un bureau de vote à Lyon, le 26 mai 2019.
Un bureau de vote à Lyon, le 26 mai 2019. — KONRAD K./SIPA

FAKE OFF

Européennes: Ces élections ont-elles été marquées par une «fraude massive», comme l'affirme le Parti animaliste?

Le Parti animaliste, qui a récolté 2,2 % des suffrages, estime avoir été lésé lors du scrutin

  • Peu après l’annonce des résultats du scrutin européen, dimanche, le Parti animaliste a dénoncé une « fraude massive » contre sa liste.
  • Il a notamment évoqué une centaine de signalements évoquant l’absence de ses bulletins dans les bureaux de vote. Générations a également dénoncé « de graves irrégularités » à son encontre.
  • 20 Minutes fait le point sur ces bulletins absents avec les retours des différents services de l’Etat concernés, dont le ministère de l’Intérieur.

C’est l’une des surprises du scrutin européen en France :  le Parti animaliste a récolté 2,2 % des suffrages, devant l’UDI ou encore le PCF.

Mais dimanche soir, peu après l’annonce des résultats, sa tête de liste, Hélène Thouy, dénonçait sur BFMTV une « fraude massive » à l’encontre de ce « beau score » : « Nous avons reçu des centaines de signalements d’électeurs, qui n’avaient pas de bulletins dans leur bureau de vote. Le Parti animaliste a payé pour avoir des bulletins dans tous les bureaux de vote, sauf que certaines préfectures se sont octroyé le droit […] de ne pas (y) mettre des bulletins. Par exemple, dans l’Hérault, sur 343 communes, seules 21 ont reçu des bulletins de vote de la préfecture. C’est une honte ! » a-t-elle poursuivi.

Sans aller jusqu’à parler de « fraude massive », Générations a également dénoncé le même jour « de graves irrégularités dans plusieurs départements », alors que le Rassemblement national (RN) accusait pour sa part le maire d’un village alsacien d'avoir conservé ses bulletins.

FAKE OFF

Contactée par 20 Minutes, Hélène Thouy précise : « C’est d’autant plus scandaleux que nous avions anticipé ces problèmes en alertant, pendant la semaine, des préfectures pour s’assurer que les bulletins arrivent à bon port, notamment dans les mairies qui avaient des problèmes de livraison. Quand vous disposez de l’information mais que vous n’agissez pas, on peut dire que ça relève d’un acte volontaire ». Elle cite notamment l’exemple de communes comptant une forte proportion de chasseurs, qui auraient donc été hostiles aux idées portées par sa liste.

Le ministère de l’Intérieur confirme pour sa part avoir reçu des plaintes de la part du Parti animaliste et de Générations – qui n’a pas donné suite à nos sollicitations – au sujet de « certaines communes ou certains présidents de bureaux de vote [qui auraient] délibérément dissimulé leurs bulletins de vote. »

Pas « d’intentions avérées de fraudes » dans les cas remontés au ministère de l’Intérieur

La Place Beauvau affirme toutefois à 20 Minutes que « les cas qui [lui] ont été remontés ont pu à chaque fois s’expliquer sans que des intentions avérées de fraude aient été constatées » et que « dans certains cas, les bulletins étaient bel et bien présents sur les tables de décharge, contrairement à ce qu’affirmaient certains représentants de listes. »

Toujours selon le ministère de l’Intérieur, nombre de ces oublis s’expliqueraient de fait par « les difficultés de gestion de stock » au sein des services communaux gérant la trentaine de listes, qui ont toutefois pu être palliées par « un réassortiment de bulletins de vote en utilisant les stocks de secours ».

La préfecture de l’Hérault nous confirme quant à elle que « les bulletins du Parti animaliste étaient bien présents dans seulement 21 communes » mais avance une autre explication que celle d’Hélène Thouy : « Le Parti animaliste avait fourni un nombre limité de bulletins. Il fallait donc alimenter les 21 communes les plus peuplées, à défaut de pouvoir fournir des bulletins à toutes. »

« Un oubli malveillant n’est pas facile à établir »

« L’absence de bulletins dans les bureaux de vote, c’est quelque chose de très classique lors d’une élection, commente Delphine Krust, avocate en droit public au barreau de Paris et spécialiste du droit électoral. La règle veut que les candidats impriment eux-mêmes leurs bulletins de vote et les fassent acheminer en préfecture – en échange d’un accusé de réception pour le prestataire –, et ils sont ensuite amenés dans les bureaux de vote. »

« Tout est possible : l’oubli malveillant d’une commune qui n’apprécierait pas un candidat, comme l’oubli de bonne foi des bulletins dans une palette laissée de côté. Mais la malveillance n’est pas évidente à établir. C’est à l’éventuelle enquête administrative de tirer les choses au clair pour voir s’il y a eu entrave aux opérations de vote », poursuit-elle.

Pour l’avocate, une centaine de signalements ne suffit pas à parler de « fraude massive » : « Dans les faits, si ces signalements se révèlent pertinents, ils peuvent aboutir à une annulation du scrutin, mais uniquement dans le bureau de vote concerné. Vu le score national du Parti animaliste, il est clair que ces incidents n’ont pas fait basculer l’élection et qu’ils n’altèrent pas sa sincérité. »

« L’ensemble des problèmes de ce type a, à chaque fois, été porté aux procès-verbaux des bureaux de vote et donc à l’appréciation des commissions de recensements des votes » conclut de son côté le ministère de l’Intérieur.