Elections européennes: Est-il interdit de voter en portant un gilet jaune?

FAKE OFF Des internautes s'inquiètent de ne pas pouvoir voter le 26 mai s'ils portent un gilet jaune

Alexis Orsini

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Une « gilet jaune » à un meeting de la France insoumise à Saint-Brieuc, le 28 mars 2019.
Une « gilet jaune » à un meeting de la France insoumise à Saint-Brieuc, le 28 mars 2019. — Jean-Marc David/SIPA
  • Les électeurs qui iront voter au scrutin européen en portant un gilet jaune se verront-ils interdire l'accès aux urnes?
  • C'est la rumeur qui inquiète certains internautes.
  • Si le ministère de l'Intérieur juge cette possibilité bien réelle, il rappelle, au même titre qu'un spécialiste du droit électoral, que les président(e)s des bureaux de vote devront juger au cas par cas d'éventuels troubles au bon déroulement du scrutin.

Après la crainte d’une série de gardes à vue prévues par la police le 25 mai pour empêcher des « gilets jaunes » d’aller déposer un bulletin dans les urnes le lendemain, jour du scrutin européen, certains internautes s’inquiètent d’une autre entrave potentielle à leur droit de vote.

« Info : interdiction de voter en gilet jaune ! Cause : il y a des listes "gilets jaunes" », soutient ainsi un post partagé dans un groupe Facebook, relayant une peur formulée par plusieurs électeurs à l’approche du scrutin comptant deux listes qui se revendiquent du mouvement.

Un post Facebook à propos du 26 mai.
Un post Facebook à propos du 26 mai. - capture d'écran/Facebook

FAKE OFF

Les électeurs qui se présenteront dans un bureau de vote avec un gilet jaune sur le dos auront-ils réellement interdiction d’accéder à l’isoloir ? « C’est une éventualité qui peut devenir réalité », indique le ministère de l’Intérieur à 20 Minutes, « revêtir un gilet jaune est une forme d’expression politique pouvant influencer le vote des électeurs, au même titre qu’une affiche ou une prise de parole. »

La place Beauvau précise toutefois que ces décisions relèveront du « bon sens » : « C’est aux président(e)s des bureaux de vote de moduler leur pouvoir de police avec discernement puisqu’ils sont chargés de veiller à la bonne tenue des élections. Si un seul électeur se présente en portant un gilet jaune, et que le président estime que ça peut troubler le déroulement du scrutin, il peut l’inviter calmement à l’enlever. En revanche, si plusieurs personnes portent un gilet jaune, ça peut être considéré comme une pression sur les électeurs. Il peut alors leur demander de partir ou les expulser, au même titre que des personnes qui porteraient des signes de ralliement à un parti politique. »

« Je ne suis pas sûr qu’on puisse demander de retirer un gilet jaune »

Mais pour Romain Rambaud, spécialiste du droit électoral et professeur agrégé de droit public à l’Université Grenoble Alpes, porter un gilet jaune au moment de voter ne porte pas forcément atteinte au bon déroulement du scrutin : « C’est un cas de figure inédit. Le code électoral n’est pas très clair, la neutralité politique s’applique surtout aux personnes en charge du bureau de vote : l’article R.48 dispose simplement que les électeurs n’ont pas le droit de discuter et de délibérer à l’intérieur des bureaux de vote, il laisse une marge d’appréciation assez large et ne parle pas de neutralité absolue. »

« A mon avis, une personne seule qui porte un gilet jaune ne va pas déranger tant qu’elle ne tient pas un discours politique, on ne peut pas dire qu’elle trouble la sincérité du scrutin et je ne suis pas sûr qu’on puisse lui demander de retirer son gilet. En revanche, si dix personnes vêtues d’un gilet jaune viennent voter en même temps, ça peut être problématique si on considère que c’est une pression sur les autres électeurs », poursuit le spécialiste. Qui ne manque pas de souligner une ambiguïté : « L’existence de listes "gilets jaunes" interroge surtout sur la potentielle atteinte au secret du vote – mais théoriquement, vu que n’importe qui peut se revendiquer "gilet jaune", ça n’indique pas forcément pour quelle liste ils vont voter, ils peuvent très bien déposer un bulletin pour LREM, le RN ou encore l’UDI. »

Comme le ministère de l’Intérieur, Romain Rambaud rappelle que les président(e)s de bureaux de vote devront prendre leur décision au cas par cas, tout en rappelant l’étendue de leur autorité : « Chaque bureau de vote est indépendant, le ministère de l’Intérieur ne peut pas leur donner d’instructions contraignantes. Et le pouvoir de police des président(e) s doit se justifier par un trouble à l’ordre public, par exemple si des électeurs sont choqués par une personne qui porte un gilet jaune. »

A défaut de savoir si cette tenue vestimentaire posera problème dans les bureaux de vote le 26 mai, Romain Rambaud renvoie à une jurisprudence de 2004 : « En Polynésie française, de nombreuses personnes avaient arboré les signes d’un parti autonomiste. Le Conseil d’État a estimé que cela pouvait porter atteinte au secret du vote et influencer les autres électeurs, en raison notamment du nombre de personnes qui portaient ces signes. »