A défaut de taxer le kérosène, les députés votent pour une contribution de l'aérien

FISCALITE Les surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac » seront versés à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)

20 Minutes avec AFP

— 

Un avion sur une piste de l'aéroport international d'Alger en 2012.
Un avion sur une piste de l'aéroport international d'Alger en 2012. — GUIBBAUD-POOL/SIPA

Si les députés ne sont pas allés jusqu’à taxer le kérosène, ils ont voté, dans la nuit de lundi à mardi en commission, pour une contribution du transport aérien au financement des autres modes de transport.

Dans les faits, il s’agira d’une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

Un surplus initialement destiné « au désendettement du budget annexe de l’aviation civile »

Instaurée en 2006, cette taxe alimente le fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans la limite d’un plafond annuel fixé à 210 millions d’euros. Jusqu’ici, le surplus de cette taxe était destiné « au désendettement du budget annexe de l’aviation civile », a indiqué la ministre des Transports Elisabeth Borne lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités en commission.

Le montant de cette contribution pourrait avoisiner « 40 millions d’euros l’année prochaine » voire « 50 millions d’euros » les années suivantes, a souligné la co-rapporteure du texte Bérangère Abba (LREM), auteure de l’amendement adopté.

Emmanuel Macron plaide pour « une taxation commune du kérosène en Europe »

La taxation du transport aérien, dans le but d’améliorer la protection de l’environnement, figure dans le programme de la liste de la majorité présidentielle pour les européennes. Emmanuel Macron a quant à lui déclaré, dans un entretien à la presse régionale, vouloir avancer « sur la taxation commune du kérosène en Europe », plaidant pour « une vraie négociation internationale » sur ce sujet.

« La France poussera pour une taxation du transport aérien mais qui doit se faire à l’échelle européenne », a affirmé Elisabeth Borne devant la commission du Développement durable. Mais elle peut « d’ores et déjà adresser un signe de sa mobilisation sur le sujet » via cette contribution, a-t-elle souligné.

Bientôt « une contribution écologique au décollage » ?

Si Jean-Baptiste Djebbari (LREM) a loué « une contribution entre les modes de déplacement (…) tout à fait salutaire », les oppositions ont critiqué la mesure. « On est en train de créer une usine à gaz supplémentaire », a lancé Valérie Lacroute (LR), proposant d’allouer une part supplémentaire de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) à l’Afitf.

Le socialiste Christophe Bouillon a jugé le financement « pas à la hauteur des ambitions » affichées en matière de transports « propres ». L’ancien « marcheur » Matthieu Orphelin a salué « un premier pas » mais « il faut absolument aller plus loin » : il défendra dans l’hémicycle des amendements en faveur notamment d'« une contribution écologique au décollage ».