Affaire Bygmalion: Tout comprendre au procès qui attend Nicolas Sarkozy

POLITICO-FINANCIER Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi, l’un des derniers recours de Nicolas Sarkozy rendant un procès quasiment inéluctable

V.V.

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Paris, le 4 mai 2019. Nicolas Sarkozy est accusé de «financement illégal de campagne électorale».
Paris, le 4 mai 2019. Nicolas Sarkozy est accusé de «financement illégal de campagne électorale». — Lionel BONAVENTURE / AFP
  • Nicolas Sarkozy est accusé de « financement illégal de campagne électorale ».
  • Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi, l’un de ses derniers recours.
  • Il devrait donc être jugé dans la vaste escroquerie « Bygmalion ».

Il a tout tenté depuis février 2017. Sans succès. Nicolas Sarkozy devra sans doute comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris dans la tentaculaire affaire Bygmalion. Le Conseil constitutionnel a, en effet, rejeté, ce vendredi matin, l’un de ses derniers recours pour tenter d’échapper à l’audience.20 Minutes fait le point sur ce qui attend désormais l’ancien chef de l’État…

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il rejeté son recours ?

Nicolas Sarkozy avait déjà été sanctionné financièrement pour avoir dépassé, en 2012, le plafond des dépenses autorisé par la loi pour une campagne présidentielle. C’est même après cette décision qu’avait été lancé le fameux « Sarkothon » pour renflouer les caisses de l’UMP. Il estimait donc qu’il ne pouvait être jugé, une nouvelle fois, pour cette affaire, l’ayant déjà été. En droit (et en latin), c’est ce qu’on appelle le principe « non bis in idem » (pas deux fois pour la même chose).

Mais il n’a pas convaincu le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue ce vendredi, les « Sages » de la rue de Montpensier font bien la différence entre la sanction financière et la sanction pénale. Ils soulignent que la sanction pécuniaire – déjà subie par Nicolas Sarkozy – visait à assurer « l’égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale » de 2012. Mais que la peine pénale qu’il encourt désormais entend « sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ».

L’ancien chef de l’État dispose-t-il encore de recours pour échapper à ce procès ?

Depuis que les juges ont rendu leur ordonnance prévoyant son renvoi devant le tribunal en février 2017, Nicolas Sarkozy a tout tenté pour échapper à ce procès. Mais jusqu’ici, tous ses recours ont été rejetés.

En octobre 2018, la cour d’appel de Paris a notamment rejeté son recours contre l’ordonnance des juges. Il avait indiqué qu’il allait se pourvoir en cassation sur cette question, pour obtenir gain de cause. A notre connaissance, il s’agit de l’ultime recours qui pourrait encore lui éviter ce procès.

Que risque vraiment l’ancien chef de l’État dans cette affaire ?

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en 2012, alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il conteste. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions à l’époque. Un dépassement qui ne l’avait pas empêché de s’incliner devant François Hollande.

Pour « financement illégal de campagne électorale », l’ancien chef de l’État encourt une peine de 3.750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Retiré de la vie politique, il sera le deuxième ex-chef de l’État à être envoyé en procès dans une affaire politico-financière après Jacques Chirac. Ce dernier avait été condamné, en 2011, à deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Quand le procès pourrait-il avoir lieu ?

Tout dépend de l’ultime recours en Cassation que Nicolas Sarkozy a annoncé avoir déposé en octobre 2018. Une fois celui-ci purgé, le procès pourrait être organisé assez rapidement. Outre l’ancien chef de l’État, treize autres personnes ont été renvoyées dans cette affaire, dont Bastien Millot, l’ancien dirigeant de la société Bygmalion et Jérôme Lavrilleux qui était le directeur adjoint de campagne au sein de l’UMP.