Elections européennes: Argent public, dons d'entreprises... Comment sont financés les partis européens?

Union européenne A l'occasion des élections européennes du 26 mai prochain, «20 Minutes» se penche sur les partis européens et leur mode de financement

Laure Cometti

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Le Parlement européen lors d'une session plénière en mars 2019.
Le Parlement européen lors d'une session plénière en mars 2019. — Jean-Francois Badias/AP/SIPA
  • Comment les partis européens, qui rassemblent des partis nationaux, financent-ils leurs activités ?
  • Une différence de taille avec les règles françaises existe : l’Union européenne autorise les partis européens à recevoir des dons provenant d’entreprises.
  • Si elle est encadrée et contrôlée par une autorité indépendante, cette source de financement suscite des interrogations sur d’éventuels conflits d’intérêts au Parlement européen.

A deux semaines des élections européennes, 20 Minutes continue de répondre à vos questions sur le Parlement européen. On se penche cette fois sur le financement des partis politiques européens. Les règles fixées par Bruxelles comportent une différence notable avec la loi française.

A l’échelle de l’Union européenne, des partis politiques européens regroupent des partis des Etats membres. Par exemple, le Parti populaire européen (PPE) regroupe des formations de droite et de centre-droit, dont le parti français Les Républicains ou le Partido popular espagnol. Le parti socialiste européen (PSE) rassemble pour sa part des formations de gauche, comme le Labour (Royaume-Uni), le Partis socialiste (PS) français et le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD).

Les dons d’entreprises sont autorisés, mais encadrés

Ces partis européens reçoivent deux types de financements : des subventions publiques et des dons, qui peuvent provenir de personnes physiques et morales. C’est là la grande différence avec la France, où il est interdit aux partis de toucher des dons de personnes morales, ce qui exclut les entreprises et les associations. Cette spécificité de financement a été médiatisée récemment. En mars, Marine Le Pen a accusé « le parti politique européen ALDE, que monsieur Macron rejoint au sein du Parlement européen, [d’être] financé par Bayer-Monsanto », le fabricant du glyphosate, pointant des risques de conflits d’intérêts.

L’Alliance des libéraux et démocrates européens a en effet reçu, selon Le Monde et France 2, 425.000 euros depuis 2014 de la part de multinationales (dont Google, Microsoft, Bayer…). Si cette pratique est illégale en France, elle est autorisée à Bruxelles, tout en étant très encadrée par les textes. Les dons de personnes morales et physiques aux partis sont plafonnés à 18.000 euros annuels par donateur. Les partis ne peuvent recevoir de dons d’entités privées implantées en dehors de l’UE, ni de dons anonymes. Et la liste des dons, avec leur montant et leur origine, est publiée chaque année.

« C’est transparent et une autorité indépendante est chargée de contrôler l’origine des dons », explique Francisco Roa Bastos, maître de conférences en science politique à Sciences Po Strasbourg. Cette transparence a d’ailleurs des conséquences selon le chercheur : « Au niveau de l’opinion, ça passe moins bien, d’où la décision de l’ALDE de renoncer à toucher des dons du secteur privé. » Dans un communiqué, le parti européen, qui n’est pas le seul à toucher des dons d’entreprises, a déclaré le 12 mars renoncer à cette source de financement pour éviter « toute confusion » et tout soupçon « d’influence politique ».

Un poids marginal par rapport aux subventions de l’UE

Néanmoins, ces financements privés restent « marginaux par rapport aux subventions publiques », estime Francisco Roa Bastos. Par exemple pour l’ALDE, les dons d’entreprises s’élevaient à 122.000 euros sur un budget total de 3,5 millions en 2018.

En 2018, les dix partis européens reconnus par Bruxelles se sont partagés environ 30 millions d’euros, distribués par le Parlement européen de cette façon :

  • 10 % du budget est divisé en parts égales entre tous les partis européens
  • 90 % est attribué aux partis en fonction de leur nombre d’élus à Strasbourg (comme en France, où le nombre de députés conditionne le financement public)

Une pratique qui peut évoluer

Il n’empêche que cette pratique, même légale et très encadrée, peut choquer en France. « L’interdiction pour les partis de recevoir des dons d’entreprises est une spécificité assez française, souligne Abel François, professeur d’économie à l’Université de Lille 1. Il y a une tendance à essayer de légiférer après différents scandales dans les années 1990 ».

Ces dons d’entreprises menacent-ils l’indépendance des eurodéputés ? Pour Francisco Roa Bastos, les élus à Strasbourg « sont surtout dépendants de leur parti national, bien plus que de leur groupe et de leur parti européen ». Les deux chercheurs s’accordent à dire qu’un lobbying du secteur privé s’exerce à l’échelle nationale, dans les Etats membres, et à l’échelle européenne, à Strasbourg et Bruxelles, « mais il ne passe pas de manière privilégiée par le financement des partis européens », souligne Francisco Roa Bastos. « Et le sujet est en évolution, les règles ont d’ailleurs été modifiées l’an dernier ».