VIDEO. Elections européennes: Quel est le bilan des emprunts «populaires» ou «patriotes» lancés par plusieurs partis?

FINANCEMENT Plus de 7 millions d’euros ont déjà été récoltés par les différentes formations qui se sont appuyées sur ce dispositif

Nicolas Raffin

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Une urne lors des élections sénatoriales, le 1er juillet 2018 à Alençon.
Une urne lors des élections sénatoriales, le 1er juillet 2018 à Alençon. — RAPHAEL BLOCH/SIPA
  • Face à la difficulté d’obtenir un prêt bancaire pour les élections européennes, de nombreuses listes sollicitent des prêts auprès des particuliers.
  • La pratique est clairement encadrée par une loi datant de septembre 2017.
  • Elle pose néanmoins la question du financement des partis politiques.

L’argent ne ruisselle pas pour tout le monde. Alors que des partis comme LREM ou Les Républicains n’ont eu aucun problème pour financer leur campagne en vue des élections européennes, qui auront lieu en France le 26 mai prochain, d’autres formations politiques ont dû se montrer plus inventives pour garnir leurs caisses. Plusieurs candidats ont en effet rencontré des difficultés au moment d’obtenir un prêt bancaire. Certains se sont alors tournés vers un emprunt dit « populaire » ou « patriote », qui permet de lever des fonds directement auprès des Français.

A ce jour, au moins cinq listes y ont eu recours : La France Insoumise (LFI), le Rassemblement National (RN), Europe-Ecologie les Verts (EELV), Debout La France (DLF), et Génération. s (qui doit lancer sa plate-forme d’emprunt d’ici au 6 mai). Selon un décompte réalisé par 20 Minutes (voir encadré à la fin de l’article), la somme globale de ces emprunts souscrits auprès des particuliers s’établit à environ 7,7 millions d’euros.

Des conditions particulières

Évidemment, ces prêts ne se font pas sous le manteau. Ils sont encadrés par la loi « pour la confiance dans la vie politique » du 15 septembre 2017. Concrètement, n’importe quel citoyen peut prêter jusqu’à 15.000 euros au candidat de son choix, même si les partis se limitent souvent à des prêts inférieurs à 1.000 euros. Ils disposent alors de cinq ans pour le rembourser.

Attention, s’il s’agit d’un prêt à « taux bas », c’est-à-dire avec un taux d’intérêt compris entre 0 % et 3,4 %, les conditions sont encore plus strictes. La période de remboursement est alors réduite à 18 mois, et le total de ces prêts ne peut pas dépasser 22,5 % du plafond des dépenses électorales (9,2 millions d’euros pour les Européennes). Pour ces élections, cela représente un maximum de 2.076.000 euros.

C’est pour cette raison que la France Insoumise a dû arrêter son emprunt populaire à 0% après avoir atteint cette somme en quelques jours, entre le 31 mars et le 7 avril. En revanche, le RN, qui proposait un prêt à 5 %, n'était pas soumis à cette règle particulière. En avril, il a pu engranger jusqu’à 4,3 millions d’euros d’emprunts, ce qui correspond là encore à un autre plafond, celui des dépenses de campagne remboursées par l’État. Pour pouvoir bénéficier de cette aide vitale – et éviter de perdre de l’argent avec les prêts –, les listes devront atteindre la barre de 3 % des suffrages exprimés.

Vers une « banque de la démocratie » ?

« Les gens qui nous prêtent ne sont pas inquiets, ils savent très bien qu’on sera remboursé, affirme Thomas Ménagé, directeur de campagne de Nicolas Dupont-Aignan (DLF). Si jamais la barre des 3 % n’était pas atteinte, le parti ne perdrait pas d’argent puisque ce sont les candidats aux Européennes qui garantissent eux-mêmes les prêts. Certains pourraient, le cas échéant, vendre un bien immobilier pour rembourser les prêteurs ». Il rappelle néanmoins que cet emprunt populaire a dû être lancé à cause du refus des banques d’accorder un prêt classique. « C’est un vrai problème démocratique » estime-t-il.

Cette critique fait écho à l’ouvrage de l’économiste Julia Cagé, Le prix de la démocratie. Il met en lumière les liens entre les problèmes de financements de certains partis politiques et la défiance croissante des citoyens envers les élus. Dans une interview accordée mi-avril au Huffington Post, Julia Cagé estimait que « ce ne devrait pas être le rôle des banques privées de financer la vie publique ». A la place, elle militait pour une « banque de la démocratie ». Cette structure publique pourrait accorder des prêts aux partis « représentatifs » dans les sondages (par exemple, plus de 3 % des intentions de vote). L’idée était dans les cartons après l’élection d’Emmanuel Macron, mais elle a été abandonnée en route.

« Le système de financement actuel est complètement inégalitaire, poursuit Bastien Recher, le trésorier de Génération.s. Je ne blâme pas les banques, mais je m’interroge sur la manière dont l’aide publique est attribuée aux partis. Aujourd’hui, si vous ne participez pas aux élections législatives, l’État ne vous verse rien. Comme nous sommes nés après les législatives de 2017, nous n’allons rien toucher pendant cinq ans ».

Des prêts qui ne sont pas des miracles

Face à ces difficultés, les emprunts populaires sont-ils la solution miracle ? Non, car ils comportent deux grandes limites. La première, c’est que la loi prévoit que les prêts des particuliers ne peuvent pas être réalisés « à titre habituel ». Autrement dit, un candidat qui recevrait régulièrement des prêts d’une même personne pendant plusieurs années prendrait des risques juridiques, même si la notion « d’habituel » n’est pas définie précisément. La deuxième difficulté, c’est que les prêts ne sont pas possibles pour toutes les élections : ils sont notamment interdits pour l’élection présidentielle.

 

A combien se montent les emprunts des partis auprès des particuliers ? 20 Minutes a compilé les différents montants communiqués par les candidats aux élections européennes. 

  • Rassemblement National : 4,3 millions d’euros
  • France Insoumise : 2,075 millions d’euros
  • Debout la France : 1 million d’euros
  • Europe-Ecologie Les Verts : 400.000 euros
  • Generation.s : Entre 200.000 et 400.000 euros (montant espéré, donc non comptabilisé)