Nuits, amendements... L'Assemblée va s'atteler fin mai à la réforme de son règlement

Une seule séance hebdomadaire de questions au gouvernement, heures de nuit un peu réduites, et tentative d’endiguer le nombre d’amendements : l’Assemblée nationale va s’attaquer fin mai à la réforme  de son règlement. Présentée ce mardi par le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM), la proposition de réforme, en 42 articles, sera examinée en commission le 15 mai puis dans l’hémicycle les 27 et 28 mai.

Après un contrôle – obligatoire – par le Conseil constitutionnel, son entrée en vigueur est programmée dès septembre. Richard Ferrand a réuni depuis novembre à sept reprises les présidents des huit groupes politiques pour les associer à cette réforme.

Les députés ont siégé plus de 2.406 heures depuis juin 2017

Ses objectifs : « rendre les discussions plus fluides et efficaces » en commission et dans l’hémicycle, renforcer « les droits des groupes d’opposition et minoritaires ainsi que ceux des députés non inscrits », et « mieux prendre en compte les initiatives citoyennes », via une rénovation du droit de pétition, selon son exposé des motifs.

« La qualité du travail parlementaire est directement affectée par la surcharge d’activités », relève le titulaire du « perchoir », soulignant que depuis juin 2017, les députés ont siégé plus de 2.406 heures, soit une augmentation de 33 % par rapport à la législature précédente qui, elle-même, « avait déjà battu tous les records ».

Plus de 136.000 amendements à la fin de la législature ?

Le nombre d’amendements déposés pourrait, « si l’on poursuit la tendance actuelle, dépasser 136.000 à la fin de la présente législature, soit une augmentation de 21 % par rapport à la précédente ». Il est ainsi proposé de repréciser les règles de recevabilité pour éviter davantage les « cavaliers législatifs » – une mesure introduite dans une loi en préparation par un amendement dépourvu de lien avec le projet ou la proposition de loi. En contrepartie, les députés pourront déposer des contributions écrites sur un texte, un article ou un amendement.

Les séances devront se terminer à minuit, contre 1 heure du matin actuellement. Elles débuteront à 9 heures, contre 9h30 aujourd’hui.

Une séance unique de 2 heures de QAG

Pour « dynamiser » les questions au gouvernement, une séance unique sera prévue chaque semaine, peut-être le mardi, et sur une durée de deux heures avec 30 questions, au lieu d’une heure à ce jour et 15 questions. Plus de la moitié des questions seront réservées aux oppositions, et un « droit de réplique » est prévu.

La proposition de réforme du règlement comprend en outre un volet déontologique, avec un dispositif de prévention des conflits d’intérêts : comme le demande la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les députés devront rendre public un intérêt s’il apparaît en lien avec le sujet examiné par l’Assemblée et pourront se « déporter », c’est-à-dire ne pas assister aux travaux de l’Assemblée, en cas de conflit d’intérêts.