Grand débat national: Après les annonces d'Emmanuel Macron, Edouard Philippe précise le calendrier des réformes

CALENDRIER Baisse de l'impôt, retraites, ENA... Le Premier ministre a dévoilé l'agenda des mesures et des projets du gouvernement jusqu'à l'automne

J.D. avec AFP

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Le Premier ministre Edouard Philippe.
Le Premier ministre Edouard Philippe. — Jacques Witt/SIPA

Un programme chargé. Edouard Philippe s’est exprimé ce lundi soir, lors d’un point presse, après un séminaire gouvernemental visant à préciser les annonces faites par le président Emmanuel Macron à l’issue du grand débat. Le Premier ministre a dévoilé le calendrier des mesures et des projets du gouvernement dans les mois à venir.

En premier lieu, le lancement le 6 mai de « la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions qu’a évoquée le président de la République ».

« Il s’agit de réunir l’ensemble des acteurs concernés, partenaires sociaux, organisations syndicales, organisations patronales, les associations d’élus, les associations qui accompagnent la transition énergétique pour réfléchir collectivement au niveau national, puis localement au niveau territorial à la façon dont nous pouvons collectivement nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein-emploi et en matière d’accompagnement des transitions écologiques », a détaillé le Premier ministre.

En juin, les modalités de la baisse de l’impôt

Le gouvernement présentera au mois de juin les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron au terme du grand débat.

Pour financer cette baisse, estimée à 5 milliards d’euros, Edouard Philippe a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l’allégement de charges pour les entreprises qui correspond à l’ancien CICE.

En juillet, présentation du rapport sur les retraites et sur la bioéthique

Le rapport sur la réforme globale du système des retraites est quant à lui attendu par le gouvernement en juillet. « C’est également dans le courant du mois de juillet que nous demanderons à Jean-Paul Delevoye de remettre au gouvernement le rapport sur lequel il travaille » afin de « présenter un projet de loi à la fin de l’été », a déclaré le Premier ministre à l’issue de cette journée consacrée à la mise en place des mesures annoncées par le président.

Le projet de loi de bioéthique, qui doit intégrer l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes, sera également présenté en Conseil des ministres en juillet.

En octobre, les propositions de la Cour des comptes

Les propositions de la Cour des comptes pour lutter contre la fraude fiscale sont attendues par le gouvernement en octobre : « Nous allons demander à la Cour des comptes de nous faire des propositions précises (…) Elles devront être rendues en octobre, ce qui nous permettra d’intégrer ces propositions dans les textes financiers au Parlement qui seront présentés à l’automne. »

Des propositions dans six mois pour l’ENA

La refonte de la haute fonction publique, avec notamment la suppression de l'ENA​ annoncée par Emmanuel Macron, était également au programme du séminaire. Les propositions de Frédéric Thiriez sont attendues pour « dans six mois » a indiqué le Premier ministre.

Edouard Philippe a précisé qu’il signerait « dans le courant de la semaine » la lettre de mission de l’ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP).