Le système contre les pensions alimentaires impayées promis par Emmanuel Macron est-il vraiment nouveau?

FAKE OFF Lors de sa conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé un système de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, que l'opposition dénonce comme une fausse nouveauté

Alexis Orsini

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Emmanuel Macron, en conférence de presse dans la salle des fêtes de l'Elysée, le 25 avril 2019.
Emmanuel Macron, en conférence de presse dans la salle des fêtes de l'Elysée, le 25 avril 2019. — Michel Euler/AP/SIPA
  • Jeudi 25 avril, Emmanuel Macron a vanté la création d'un système permettant de prélever directement les pensions alimentaires impayées.
  • Une annonce critiquée par les anciennes ministres Najat Vallaud-Belkacem et Laurence Rossignol, qui rappellent avoir mis en place un tel système.
  • Depuis 2017, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) est bien en charge de cette mission. Mais elle est loin de convaincre.

Mesure phare ou fausse nouveauté ? Jeudi 25 avril, lors de sa conférence de presse post-grand débat national, Emmanuel Macron a annoncé un geste en faveur des « mères seules qui élèvent leurs enfants » qui peinent à obtenir le versement des pensions alimentaires qui leur sont dues.

« Je veux que nous mettions en place, de manière très rapide, un système où on donnera la prérogative de puissance publique à la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour qu’elle puisse aller prélever directement les pensions alimentaires dues, quand elles ne sont pas versées », a ainsi affirmé le président de la République.

Si la mesure semble bienvenue pour aider les 900.000 personnes concernées – selon les chiffres avancés par le think tank Terra Nova en mars - qui font face à un défaut de paiement de leur ex-conjoint(e), elle a vite donné lieu à des critiques, notamment de la part des deux anciennes ministres chargées de cette question sous le quinquennat de François Hollande.

« Je ne comprends pas la différence entre ce que vient d’annoncer [Emmanuel Macron] et ce qui a été mis en place en janvier 2017 » a ainsi tweeté Laurence Rossignol, en référence à la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), quand Najat Vallaud-Belkacem se fendait d’un commentaire ironique.

Des attaques qui ont amené le gouvernement à préciser la nature exacte de ce dispositif, notamment par l’intermédiaire de sa porte-parole, Sibeth NDiaye, sur France Inter : « Ce que nous avons voulu faire avec ce qu’a annoncé le président de la République, c’est transformer un droit formel en droit réel. […] Est-ce qu’aujourd’hui concrètement toutes les femmes qui cherchent à recouvrer leur pension alimentaire la recouvrent réellement? Ce n’est malheureusement pas le cas […] et c’est pour ça que nous chargeons la CAF d’aller chercher la pension alimentaire à la place de la femme qui peut être démunie et qui a déjà bien d’autres préoccupations. »

FAKE OFF

« C’est une supercherie de laisser penser que le combat des mères isolées demandant un changement a abouti alors que ce n’est pas le cas, ça ne change rien par rapport au système en place actuellement », déplore Nathalie Guellier, créatrice du site de conseil aux familles monoparentales, Parent-Solo.

A l’heure actuelle, la personne qui ne reçoit pas ses pensions alimentaires peut s’adresser à l'Aripa, et la CAF se charge alors de pallier la défaillance de paiement en lui versant une allocation de soutien familial d’un minimum de 115 euros, avant de se retourner contre l’ex-conjoint(e) pour obtenir la pension impayée. « Mais il y a un grand travail de communication à faire » au sujet de l'Aripa, précise Nathalie Guellier.

Mais pour Stéphanie Lamy, du collectif « Abandon de famille – Tolérance zéro », la procédure manque d’efficacité même lorsqu’elle est connue : « Il repose sur un système très archaïque, qui n’est plus adapté aux situations familiales d’aujourd’hui, notamment parce que les allocations sont uniquement versées aux mères seules : si elles vivent en couple avec un autre conjoint, elles n’y ont pas droit. Et le recouvrement des pensions impayées par la CAF est inefficace. »

« Les mères seules se retrouvent piégées dans un système d’allocation alors qu’elles veulent juste le respect du jugement qui a fixé le montant des pensions alimentaires », regrette Stéphanie Lamy.

En pratique, nombre de femmes concernées ne font pas appel à l’Aripa, comme le notait le think tank Terra Nova dans son étude sur le sujet : « Le nombre de procédures en cours concerne 37.000 familles, probablement nettement moins de 20 % des pensions alimentaires non versées. » Soit par non connaissance du dispositif, soit par crainte de représailles de l’ex-conjoint.

« Ce qu’il faut garantir, c’est le versement »

D’où l’intérêt d’un nouveau système qui permettrait de rendre le versement des pensions alimentaires automatiques, notamment grâce à un intermédiaire plus compétent. Le gouvernement cite l’exemple du Québec, où c’est justement le Trésor public, et non la CAF, qui est chargé d’assurer les virements. « La CAF n’est pas forcément la personnalité juridique requise », reconnaît Nathalie Guellier. « Quand on arrive au recouvrement il est déjà trop tard, ce qu’il faut, c’est garantir le versement : en la matière, le Trésor public dispose de moyens bien plus musclés d’agir que la CAF, qui est faite pour le versement de prestations sociales », conclut Stéphanie Lamy.