Non, un «document secret» de la Commission européenne ne dicte pas la politique d'Emmanuel Macron

FAKE OFF Une vidéo YouTube très visionnée affirme que la politique de la France est dictée par un document secret de la Commission européenne, qu'elle prétend révéler 

Alexis Orsini

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Emmanuel Macron à l'Elysée le 16 avril 2019.
Emmanuel Macron à l'Elysée le 16 avril 2019. — YOAN VALAT- POOL/SIPA
  • Sur YouTube, un internaute prétend dévoiler le contenu d'un «document secret» de la Commission européenne.
  • Celui-ci expliquerait les différentes décisions économiques prises par le gouvernement d'Emmanuel Macron, à en croire cette vidéo visionnée plus de 30.000 fois.
  • Il s'agit en réalité de recommandations économiques de la Commission européenne, accessibles au public sur son site, et qui n'ont aucune valeur contraignante.

Edit du 19 avril 2019 : l'internaute à l'origine de la vidéo YouTube ayant depuis modifié le titre et le contenu de sa vidéo pour supprimer le terme « secret » et affirmer qu'il s'agissait d'une « vidéo humoristique », l'article a été mis à jour pour intégrer les captures d'écran de l'intitulé d'origine de la vidéo.

Et si la politique économique menée par Emmanuel Macron trouvait sa source dans une « feuille de route » de la Commission européenne ? C’est ce que prétend une vidéo YouTube intitulée « GILETS JAUNES DIRECT DOCUMENT SECRET COMMISSION EUROPÉENNE AUSTÉRITÉ FRANCE », qui rencontre un grand succès puisqu’elle a été visionnée plus de 32.000 fois en moins d’une semaine - au gré notamment de ses partages par certains « gilets jaunes ».

L’utilisateur YouTube à l’origine de cette vidéo - qu'il a depuis modifiée pour en changer le titre et affirmer qu'il s'agit d'une « vidéo humoristique », y explique en préambule : « J’ai mis la main sur un document officiel de la Commission européenne, qui date de fin mai 2018, mais qui nous éclaire énormément. C'est un document secret auquel on ne devrait pas avoir accès mais j'ai réussi à l'avoir par plusieurs de mes contacts. »

Capture d'écran du titre original de la vidéo, avant modification.
Capture d'écran du titre original de la vidéo, avant modification. - capture d'écran/Twitter

« Le document va nous révéler pourquoi [...] Emmanuel Macron est en train de vendre ADP, mais aussi pourquoi finalement le SMIC n'est pas augmenté [...], pourquoi est-ce que les impôts continuent d'augmenter et pourquoi l'ISF a été quasiment cassé », poursuit celui dont la chaîne prétend « dénonce[r] sans langue de bois les arnaques, les manipulations et les scandales politiques ».

Capture d'écran de la vidéo avec son titre modifié et une partie encore visible de sa légende d'origine.
Capture d'écran de la vidéo avec son titre modifié et une partie encore visible de sa légende d'origine. - capture d'écran/Twitter

FAKE OFF

Le document en question n’a toutefois rien de secret : il s’agit, comme on peut clairement le voir sur la vidéo, d’une « recommandation du conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2018 » et émanant de la Commission européenne. Une simple recherche avec ces mots-clés permet de le retrouver… sur le site de la Commission.

« Le document est tout à fait public » confirme Myriam Benlolo Carabot, professeure de droit à l’université Paris Nanterre et spécialiste de droit européen, tout en nuançant : « Ce processus de coordination des politiques économiques mené par la Commission concerne essentiellement les Etats, donc les documents ne font pas nécessairement l’objet d’une intense publicité ».

Sans pour autant qu’il y ait matière à suspicion, selon elle : « Il n’y a aucun "complot" puisque tout cela est parfaitement connu et transparent. […] Il y a parfois un défaut de transparence [au sein de l’Union européenne] mais là pour le coup, ce n'est absolument pas le cas. »

« La France ne fait pas l’objet d’un traitement spécifique »

La nature même document n’a rien d’exceptionnel puisqu’il relève d’un processus annuel, comme l’explique le service communication de la Commission européenne à 20 Minutes : « Il s’agit des propositions de la Commission en matière de recommandation de politique économique, qui paraissent chaque année en mai. Elles sont données au Conseil de l’Union européenne, les Etats membres en discutent pendant quelques mois puis adoptent – généralement en juillet – les recommandations définitives. »

« Ces recommandations visent à s’assurer que la zone euro fonctionne bien, pour éviter que chacun fasse sa politique économique dans son coin puisque ça peut donner de mauvais résultats. La Commission réalise ces recommandations pour tous les Etats de l’Union européenne, la France ne fait pas l’objet d’un traitement spécifique », ajoute-t-il.

Myriam Benlolo Carabot confirme : « Ce sont bien des "recommandations", qui s'inscrivent dans un processus global qui s'est mis en place après la crise de 2008. Il vise à une meilleure coordination des politiques économiques des pays membres de la zone euro, pour éviter les énormes déséquilibres qui ont été l'une des causes de sa crise. Dans ce cadre, la Commission procède à une analyse des réformes économiques mises en place par les Etats […] et propose une série de pistes à l’Etat concerné ».

Des recommandations non contraignantes

Ces recommandations ont-elles une valeur contraignante, comme l’affirme la vidéo ? « Il n’y a pas "d’ordre", ni de feuille de route ou de mise au pas par [Angela] Merkel, indique la juriste. Chaque gouvernement étudie la manière dont il entend mettre en oeuvre ou pas ces recommandations. Il n'y a pas de sanctions en cas d'absence de suivi, puisque ce n'est pas contraignant, ce qui est une différence avec le Pacte de stabilité par exemple, qui, lui, fixe des règles et prévoit des procédures en cas de non-respect. »

Le service communication de la Commission confirme : « Chaque année, on évalue si les recommandations ont été mises en oeuvre, généralement en mars. Il n’y a aucune conséquence ou sanction si ça n’a pas été suivi, si ce n’est que ça alimente le débat politique. L’idée qu’il s’agit d’injonctions qu’on est obligé de suivre est complètement fausse ! »

Ce qui ne rend pas ces recommandations inutiles pour autant, comme l’explique Myriam Benlolo Carabot : « Elles ont une influence parce qu'elles constituent un instrument souple de coordination des politiques économiques, laquelle manquait cruellement avant la crise. Certaines sont tout à fait suivies par les Etats, qui n'ont pas toujours besoin de la contrainte car ces recommandations s'inscrivent dans une politique plus large à laquelle ils choisissent d'adhérer. »

Pour autant, affirmer que les différentes décisions politiques françaises prises ces derniers mois sont des consignes européennes appliquées par Emmanuel Macron relève de l'intox. « La politique économique de la France doit s'inscrire dans la zone euro, donc, en ce sens, bien sûr, il y a des mesures qui sont là pour cadrer avec ces exigences (maîtrise des déficits, de la dette, etc.). Mais les mesures citées en exemple dans la vidéo relèvent de choix nationaux avant tout, elles sont l'objet d'un programme économique, que l'on peut contester bien sûr, mais qui reste un choix national », conclut Myriam Benlolo Carabot.