«RIC», «RIP», et maintenant «LIC»: qu'est-ce que la «loi d'initiative citoyenne», le vrai-faux référendum version Macron?

GRAND DÉBAT Pour injecter plus de démocratie directe dans le système représentatif, la majorité défend le renforcement de l’initiative citoyenne dans la fabrication des lois, en attendant les annonces d’Emmanuel Macron ce lundi soir…

L.C.

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Emmanuel Macron à Bruxelles, le 10 avril 2019.
Emmanuel Macron à Bruxelles, le 10 avril 2019. — Alastair Grant/AP/SIPA
  • Le gouvernement estime qu’une des leçons du « grand débat national » est le constat d’une « crise profonde » du système démocratique représentatif.
  • Pour y remédier, la majorité veut injecter plus de démocratie directe, soit en permettant aux citoyens d’être à l’initiative d’une loi, soit en renforçant le droit de pétition.
  • Emmanuel Macron pourrait faire des annonces en ce sens ce lundi soir, à 20 heures.

« Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? » C’est l’une des questions adressées aux Français par Emmanuel Macron dans sa lettre du 14 janvier dernier pour cadrer le «grand débat national». Trois mois plus tard, le président doit prendre la parole ce lundi soir à 20h pour s’exprimer sur la consultation et annoncer ses réponses à la crise des « gilets jaunes ». L’exécutif souhaite notamment instaurer un peu plus de démocratie directe.

Une piste est défendue par les marcheurs : la loi d’initiative citoyenne (ou LIC), sorte de troisième voie entre le RIC (référendum d'initiative citoyenne) des « gilets jaunes » et le RIP (référendum d’initiative partagée) déjà en vigueur. Elle pourrait faire partie des annonces retenues par le chef de l’Etat.

De quoi s’agit-il ?

Le 10 mars dernier, La République en marche organisait à Chartres une réunion publique pour présenter ses propositions dans le cadre du « grand débat ». Le patron du parti présidentiel, Stanislas Guérini, avait alors développé la piste d’une « proposition de loi d’initiative citoyenne ». « Dès qu’un sujet mobilise plus d’un million de citoyens, une conférence de consensus composée de citoyens tirés au sort pourrait se réunir pendant plusieurs semaines et auditionner des experts, afin d’élaborer un projet de loi qui serait ensuite examiné par le Parlement ».

Au passage, le marcheur s’était dit défavorable au RIC, « sorte de roulette russe de la démocratie » : « Avec le RIC, les politiques seraient en campagne perpétuelle au lieu de travailler pour les Français. »

La secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, en charge du « pôle idées » du parti, a loué cette proposition dans une interview croisée avec l’ex figure des « gilets jaunes » Ingrid Levavasseur, à Paris Match, sans évoquer le seuil du million de personnes. Un tel dispositif existe déjà dans plusieurs pays​, avec des seuils variables.

Des contours à préciser

Par quels moyens les citoyens pourraient proposer des lois et voter pour les suggestions d’autres Français ? Ce dispositif serait-il instauré pour des débats locaux ou nationaux ? Et dans quelle mesure le projet de loi élaboré à l’initiative des citoyens pourrait-il ensuite être amendé et remanié par le gouvernement, ou les parlementaires ? LREM ne le précise pas, et les contours de la LIC restent encore flous.

Mais cette piste semble tenir la corde au sein d’une majorité opposée au RIC, comme l’ont illustré les débats houleux à l'Assemblée sur la proposition de loi des Insoumis, le 21 février dernier. Elle permettrait de répondre aux aspirations d’une partie des citoyens qui demandent plus de démocratie directe, alors que le RIP est si complexe à mettre en œuvre qu’il n’a encore jamais été utilisé depuis sa création en 2008. Il faut d’abord qu’un cinquième des parlementaires élaborent une proposition de loi, puis le soutien de 4,5 millions de Français.

Le droit de pétition renforcé ?

Parmi les marcheurs, l’idée séduit. La députée de Paris Olivia Grégoire est favorable à la LIC ou « une facilitation du RIP ». D’autres outils sont envisagés : comme le renforcement du droit de pétition. Actuellement, seul le Conseil économique, social et environnemental (Cese) peut être saisi via une pétition citoyenne, mais il faut qu’elle dépasse les 500.000 signatures.

Au gouvernement, le ministre de la Transition écologique François de Rugy veut mieux prendre en compte les pétitions citoyennes, selon Le Monde : « A 10 000 signatures, le gouvernement doit répondre ; à 100 000, cela doit se traduire dans un débat à l’Assemblée nationale ; à un million, par une proposition de loi ».

Même le Sénat serait ouvert à plus de démocratie participative. Le groupe de travail sur la révision constitutionnelle suggère d’instaurer un « droit d’initiative législative » qui permettrait de traduire une pétition en proposition de loi, passé un certain seuil de signatures.