Elections européennes: Pourquoi les membres de la Commission européenne ne sont-ils pas élus?

VOS QUESTIONS SUR L'UE 3/4 «20 Minutes» répond aux questions des internautes sur le fonctionnement des institutions européennes

Thibaut Le Gal

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Juncker et Macron
Juncker et Macron — Yves Herman/AP/SIPA
  • Le 26 mai prochain auront lieu les élections européennes.
  • 20 Minutes a demandé aux internautes leurs interrogations sur le fonctionnement des institutions européennes.
  • Aujourd’hui, nous nous concentrons sur la Commission européenne.

Le 26 mai prochain, les Français sont appelés aux urnes pour choisir leurs nouveaux députés européens. A l’occasion du scrutin, 20 Minutes répond aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement du Parlement européen, la mission des eurodéputés ou leur mode d'élection.

Plusieurs internautes nous ont interrogés sur le mode de désignation de la Commission européenne et de son président, pour lequel les parlementaires européens jouent un rôle.

« Pourquoi les membres de la CE ne sont-ils pas élus ? », nous demande Jean-Pierre.

« Comment est-il possible que des décisions soient prises par la « commission » qui regroupe des non-élus ? », s’interroge Jean.

L’occasion de revenir sur le processus de nomination de cette institution européenne.

Comment est désigné le président de la Commission européenne ?

Le président de la Commission, actuellement Jean-Claude Juncker, est désigné par les dirigeants des Etats membres de l’Union européenne (le Conseil européen) tous les cinq ans puis validé par les eurodéputés. L'article 17 du traité sur l’Union européenne, amendé par le traité de Lisbonne, détermine les conditions de cette nomination :

« En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent ».

Si le candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.

« Il y a une ambiguïté : le texte dit que les chefs d’Etat doivent prendre en compte les résultats du scrutin européen, sans dire explicitement que le président de la Commission européenne doit être issu du parti remportant les élections. En droit, ils peuvent donc choisir qui ils veulent », indique Emmanuelle Reungoat, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Montpellier.

C'est ce qu'on appelle le principe du «spitzenkandidat», ou «tête de liste» en allemand, puisque c'est bien la tête de liste du parti qui a remporté les élections qui doit logiquement devenir président de la Commission.

En juillet 2014, Jean-Claude Juncker, candidat du Parti populaire européen (PPE), arrivé en tête lors des européennes de mai 2014, est devenu président de la Commission. Le principe est le même pour les autres membres de la Commission : « Le président nomme les commissaires en accord avec les dirigeants européens, un par pays de l’UE, puis le collège est soumis au vote du Parlement », ajoute Emmanuelle Reungoat.

Pourquoi le président de la Commission européenne n’est-il pas élu directement ?

Parce qu’il en est ainsi dans les textes. « Historiquement, l’Europe ne s’est pas construite sur une logique élective mais d’expertise. Les pères fondateurs étaient anti-parlementaristes, estimant que la logique des partis et les idéologies avaient mené à la guerre et qu’il fallait mieux se mettre à l’écart des querelles partisanes avec des hauts-fonctionnaires, qui auraient, et c’est discutable, une position plus neutre », avance Emmanuelle Reungoat. Ce mode de désignation permet aux chefs d’Etat et de gouvernement européens de garder la main sur la Commission européenne.

Certains chefs d’Etat ont d’ailleurs vu d’un mauvais œil le principe de spitzenkandidats, mis en place à partir des élections de 2014. « Chaque parti européen s’est organisé pour désigner son propre candidat à la Commission européenne. Il y a même eu un débat entre ces candidats. L’idée était de donner un visage à la Commission Européenne pour les électeurs », poursuit la spécialiste.

L’objectif des parlementaires était de rendre (au moins symboliquement) le processus de désignation plus « démocratique », en contraignant les dirigeants européens à tenir compte des résultats du scrutin. « Chacun fait pression pour imposer son candidat, mais il ne faut pas surestimer non plus la lutte de pouvoir entre Parlement et Etats, ajoute Emmanuelle Reungoat. La culture politique des institutions européennes est le compromis, et les grands partis choisissent des candidats assez consensuels ».