Cinq eurodéputés français «en attente»? Les improbables conséquences du Brexit pour les élections européennes

POLITIQUE Si le Brexit n'a pas lieu d'ici fin mai, les Britanniques pourraient participer aux élections européennes et reprendre les sièges qui avaient été répartis entre certains Etats membres...

Thibaut Le Gal

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Le Parlement européen à Strasbourg.
Le Parlement européen à Strasbourg. — ISOPIX/SIPA
  • Sans accord sur le Brexit, les Birtanniques pourraient finalement participer aux élections européennes.
  • Le Royaume-Uni récupérerait alors les sièges qui avaient été répartis entre certains Etats membres, dont la France.
  • Cinq eurodéputés français pourraient être alors dans l'attente du Brexit afin de siéger au Parlement.

Un nouveau casse-tête lié au Brexit. Les dirigeants européens et la Première ministre britannique Theresa May ont trouvé un accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur un report pouvant aller jusqu’au 31 octobre 2019. Si le texte du divorce n’est pas ratifié d’ici le 23 mai, les Britanniques devraient participer aux élections européennes. Ce scénario aurait des conséquences en France : cinq eurodéputés pourraient alors « attendre » le Brexit avant de pouvoir siéger au Parlement. 20 Minutes vous explique cette rocambolesque situation.

Quel impact le Brexit a-t-il eu sur les élections européennes ?

Le vote des Britanniques avait obligé les Européens à faire évoluer la composition du Parlement européen, de 751 à 705 élus. « Dans l’optique de réduire le nombre total d’eurodéputés, une partie seulement des 73 sièges du Royaume-Uni a été redistribuée à d’autres Etats membres », rappelle Christian Lequesne, professeur de sciences politiques à Paris et spécialiste de l’Europe. Sur les 27 sièges redistribués, la France en avait obtenu 5, faisant passer de 74 à 79 son nombre d’élus au Parlement européen.

Que va-t-il se passer avec le report du Brexit au 31 octobre?

Personne ne sait vraiment. Si aucun accord n’est ratifié d’ici les élections européennes, les Britanniques sont tenus de participer au scrutin. Ils récupéreraient, pour un temps, leurs sièges au Parlement. Londres a même fixé une date pour le vote, le 23 mai, tout en espérant pouvoir s’éviter l’organisation de ce drôle de scrutin.

En juin dernier, le Conseil européen avait anticipé un tel scénario : « Dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l’Union au début de la législature 2019-2024 [le 2 juillet], le nombre de représentants au Parlement européen par État membre » serait celui de la précédente mandature « jusqu’à ce que le retrait du Royaume-Uni de l’Union produise ses effets juridiques ».

« Tout ça est très confus, reconnaît-on au Parlement européen. La France va être obligée de prévoir des dispositions nécessaires pour anticiper les deux scénarios : un Parlement à 751 membres comme actuellement, et un autre à 705 en cas de départ du Royaume-Uni ».

Des eurodéputés élus mais « en attente » du Brexit ?

Si le Royaume-Uni organisait une élection, la France devrait donc revenir à 74 eurodéputés, « perdant » ainsi ses cinq nouveaux sièges. « Une fois que le Brexit serait effectif, les députés britanniques fraîchement élus s’en iront, permettant aux Etats de récupérer ces sièges », indique, non sans hésitation, le Parlement européen.

Comment ces sièges seraient-ils attribués ? Par une élection partielle ? En prenant en compte les résultats du 26 mai ? « A chaque Etat membre de s’adapter, selon son mode de scrutin, pour que tout se passe bien », balaie l’instance européenne. « Une élection partielle pour cinq me paraît peu probable. On peut imaginer que 79 eurodéputés soient élus le 26 mai et que les cinq derniers soient en stand-by », estime Christian Lequesne. « Mais si le Brexit traîne ou si certains députés britanniques refusent ensuite de céder leurs sièges, on pourrait avoir des soucis juridiques ».

La loi électorale, qui prévoit de faire élire directement 79 eurodéputés français le 26 mai, pourrait être révisée. « Un projet de loi sera déposé fin avril pour prévoir deux phases : l’une où siègent 74 députés, puis 79 », confirme au Monde l’Elysée. Contactés par 20 Minutes pour plus de précisions, l’Elysée, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires européennes n’ont pas répondu à nos sollicitations.